Rubrique > impôts locaux
Titre > Suppression de la taxe pylônes
M. Grégory Galbadon interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'éventualité de la suppression de la taxe sur les pylônes instituée par l'article 1519A du code général des impôts. Cette taxe, versée par EDF aux communes défigurées par ces installations électriques, abonde les budgets des collectivités locales pour environ 1,7 milliards d'euros chaque année. Sa suppression inquiète tout particulièrement les communes rurales dont elle représente parfois une part importante du budget puisqu'elle celle-ci peut aller jusqu'à 52 000 euros pour une commune de 660 habitants. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend effectivement supprimer cette taxe et lui indiquer quelle serait, dans cette hypothèse, la mesure de compensation indispensable qui serait mise en place.