15ème législature

Question N° 1159
de M. Guy Teissier (Les Républicains - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > lieux de privation de liberté

Titre > Nuisances engendrées par le centre pénitentiaire des Baumettes 2

Question publiée au JO le : 19/09/2017 page : 4425
Réponse publiée au JO le : 20/02/2018 page : 1468

Texte de la question

M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nuisances engendrées par le centre pénitentiaire des Baumettes 2. En effet, les nouveaux bâtiments des Baumettes 2 ont été construits en limite du mur d'enceinte avec des cellules qui ont une vue directe sur l'espace public et les habitations environnantes. Afin d'apaiser les craintes qui s'étaient manifestées lors de la concertation publique sur le développement des parloirs sauvages, l'administration pénitentiaire avait pris l'engagement de poser des caillebotis afin de limiter les transparences visuelles. Il s'avère aujourd'hui qu'il n'en est rien. De ce fait, les parloirs sauvages prospèrent mais également les détenus interpellent et agressent verbalement depuis leurs cellules les riverains qui ne peuvent plus jouir pleinement de leurs biens. Il lui demande de lui indiquer ses intentions pour remédier à cette situation.

Texte de la réponse

Afin de lutter contre les incivilités commises à l'encontre des riverains du centre pénitentiaire des Baumettes II, des caillebotis ont été posés sur les deux niveaux les plus élevés des bâtiments conformément aux engagements pris lors de la concertation publique pour réduire les vis-à-vis.  Par ailleurs, une gestion disciplinaire ferme des tapages est mise en place pour infléchir les comportements : identification des auteurs, saisine de la commission de discipline et affectation des détenus identifiés dans les zones moins exposées. A cet égard, l'établissement a été doté d'un appareil de détection sonore afin d'évaluer les agressions verbales et faciliter l'identification des auteurs, permettant d'engager des poursuites disciplinaires.  En outre, les forces de sécurité intérieure disposant du pouvoir de police sur la voie publique sont régulièrement sensibilisées concernant les incivilités commises en journée aux abords de l'établissement, ainsi qu'à la pratique des parloirs sauvages.  L'administration pénitentiaire étudie d'autres solutions actuellement susceptibles de réduire ces nuisances sonores et d'assurer le respect de la tranquillité et de l'intimité du voisinage.