Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2018

PROLIFÉRATION DU SANGLIER DANS LE GARD
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Gaillard, pour exposer sa question, n°  115, relative à la prolifération du sanglier dans le Gard.

M. Olivier Gaillard. Madame la ministre chargée des transports, le département du Gard subit encore les conséquences néfastes d'une surpopulation de sangliers, alors qu'il détient le record national en nombre d'animaux abattus. C'est quelque peu paradoxal et révélateur d'insuffisances, quand bien même je mesure, tout comme les chasseurs, les efforts qui ont été entrepris. Ces dégâts frappent durement l'agriculture, tout particulièrement la vigne, dans un département où celle-ci représente la principale culture. La sécurité publique n'est pas en reste, avec de très nombreuses collisions par des véhicules. Malgré les prélèvements en hausse avec le concours des lieutenants de louveterie, dont je salue le travail bénévole et dévoué, la situation est encore très critique.

Cela a justifié que l'État choisisse, en 2017, de prendre des mesures plus drastiques contre les populations de sangliers : l'interdiction du nourrissage depuis le 31 août dernier ; la levée des zones d'interdiction de chasse non justifiées ; l'ouverture maximum des périodes de chasse à droit constant ; l'expérimentation d'une dérogation au droit national autorisée par le ministère de l'environnement dans une partie des communes du Gard. Durant deux mois, de début avril au 31 mai, ont été testées des destructions au moyen de chasses à l'affût et à l'approche et de piégeages par cage, et les résultats sont encourageants. C'est pourquoi je vous demande s'il est envisagé de sortir de l'expérimentation. Il conviendrait en effet d'introduire dans la réglementation un élargissement de la période de prélèvement des sangliers à avril et mai. Cela permettrait d'élargir la période du tir anticipé à l'affût et à l'approche, en amont de l'ouverture de la chasse.

Je vous invite également à m'informer des mesures envisagées pour permettre aux chasseurs de maîtriser davantage la pression exercée par le sanglier. La Fédération départementale des chasseurs du Gard connaît un effet de ciseau financier : l'augmentation du timbre grand gibier, destiné à l'indemnisation des dégâts agricoles, dissuade un nombre croissant de chasseurs de s'en porter acquéreur. C'est très problématique car cette fédération de chasse est responsable, comme toute autre, de l'application du schéma départemental de gestion cynégétique. Dans le Gard, ces obligations prennent une dimension toute particulière, tant la prolifération du sanglier est forte. À l'évidence, la décision politique doit être à la hauteur de ce fléau, en mettant en adéquation les moyens avec les besoins pour assurer efficacité et résultats.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur Gaillard, votre question s'adressait à M. Nicolas Hulot qui, ne pouvant être présent, m'a chargé de vous répondre.

La prolifération du sanglier, depuis une vingtaine d'années, est effectivement un sujet de préoccupation en France et ailleurs en Europe, tant sur le plan des dégâts agricoles et des collisions routières qu'au niveau sanitaire. Face à ce constat, le Gouvernement a mis en place, en 2009, le plan national de maîtrise du sanglier, qui vise à regrouper au niveau du terrain l'ensemble des outils réglementaires disponibles pour améliorer, à droit constant, l'efficacité des prélèvements et réduire les dégâts. Ce plan est toujours en vigueur. Je rappelle que 680 000 sangliers ont été prélevés ces dernières années en France, dont 40 000 dans le Gard, soit vingt fois plus qu'il y a trente ans. Mais le sanglier est perçu comme surabondant sur de nombreux territoires.

De ce fait, il est nécessaire de revoir le dispositif réglementaire existant afin d'améliorer l'efficacité de la régulation de l'espèce et de promouvoir de bonnes pratiques de gestion cynégétique et de prévention des dégâts. C'est la raison pour laquelle le ministère de la transition écologique et solidaire a créé, fin 2017, un groupe de travail spécifique, le groupe technique national sanglier, intégrant des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, et de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de grand gibier – chasseurs, agriculteurs, associations de protection de la nature, lieutenants de louveterie, Office national de la chasse et de la faune sauvage et services de terrain y sont représentés. La première réunion du groupe de travail s'est tenue le 12 décembre 2017 au ministère. L'expérimentation mise en œuvre dans le Gard, d'avril 2017 à mars 2018, a fait l'objet d'un premier bilan, encourageant à mi-parcours. La généralisation de ce dispositif à l'ensemble des départements français par arrêté ministériel est à l'étude. L'allongement de la durée de la période de tir du sanglier, par décret en Conseil d’État, doit faire l'objet d'une concertation avec les chasseurs et les agriculteurs dans le courant du premier semestre 2018.

Concernant l'indemnisation des dégâts agricoles provoqués par le grand gibier, elle est depuis plusieurs dizaines d'années de la responsabilité exclusive des chasseurs, qui bénéficient en échange du monopole de la régulation des différentes espèces de grand gibier par la chasse. Il n'est pas opportun de modifier cet équilibre.

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Gaillard.

M. Olivier Gaillard. Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. J'espère que le groupe de travail mis en place traitera efficacement et en priorité le sujet car nous sommes tous conscients des enjeux économiques, environnementaux et sanitaires. Il faut être très prudent devant la prolifération exponentielle du sanglier car la solution ne peut malheureusement être calquée sur le temps administratif et politique. J'espère que nous réussirons tous ensemble à œuvrer intelligemment pour résoudre cette problématique.