15ème législature

Question N° 11601
de Mme Célia de Lavergne (La République en Marche - Drôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > médecine

Titre > Reconnaissance et encadrement de la naturopat

Question publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7081
Réponse publiée au JO le : 02/04/2019 page : 3077

Texte de la question

Mme Célia de Lavergne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la reconnaissance d'un titre professionnel de naturopathe dans le domaine de la santé. La naturopathie, en France, s'exerce dans un vide juridique dommageable. Une telle absence de cadre juridique mène à l'impossibilité pour les citoyens d'identifier les professionnels solidement formés. Cette discipline est pourtant reconnue par l'OMS comme 3ème médecine traditionnelle mondiale, répertoriée par le Bureau international du travail de l'ONU (n° CITP-68-BIT : 079.90 enregistrement n° 34), classée au sein des médecines « non conventionnelles » par le Parlement européen et répertoriée comme l'une des sept médecines non conventionnelles reconnues par la résolution européenne Lanoye/Collins du 29 mai 1997. La naturopathie n'a jamais prétendu se substituer à la médecine conventionnelle : elle se veut un de ses compléments, notamment en matière de prévention active. Les professionnels de la naturopathie sont organisés en cinq organisations professionnelles (APHN, APNF, FENA, OMNES, UPSNM) depuis plus de 30 ans, afin de permettre à la fois lisibilité et sérieux dans la formation et les pratiques. Afin de clarifier la législation encadrant la pratique de la naturopathie et la situation des plus de 5 000 professionnels exerçant dans ce domaine en France, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur l'opportunité d'encadrer cette discipline et de reconnaître le titre professionnel de naturopathe dans le domaine de la santé.

Texte de la réponse

Il n'existe pas actuellement en France de reconnaissance des naturopathes en tant que professionnels de santé. Au même titre que d'autres activités, la naturopathie fait partie des pratiques dites non conventionnelles. En l'absence de données probantes, elle ne peut pas être reconnue au plan scientifique ni relever d'une profession de santé. Pour autant, hors du champ sanitaire, il existe une certification professionnelle de « conseiller (ère) en naturopathie » enregistrée au répertoire national, qui permet de faire état d'un champ de compétences dans le domaine de la prévention et de l'éducation au bien-être. Le titulaire de cette qualification doit notamment être capable de réaliser des programmes de bien-être associés à l'alimentation et à l'hygiène. Les naturopathes exercent de ce fait dans le champ du bien-être. En l'absence de validation scientifique de cette pratique, le Gouvernement n'envisage pas de faire entrer les naturopathes dans le cadre des professions de santé.