Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le contrôle effectif que le ministère entend effectuer sur les courtiers de données. Il constate que l'économie numérique ayant pour principale ressource économique la donnée, de nouveaux acteurs économiques sont apparus sans qu'une réelle régulation ait été mise en place. Les courtiers de données (ou data brokers) pèseront fin 2018 un chiffre d'affaires de plus de 150 milliards d'euros dans le monde. Si le règlement général sur la protection des données personnelles de 2016 peut être lu comme une avancée dans la protection des données personnelles, aucune loi spécifique n'encadre ces activités. Aucun droit de regard des citoyens, des sociétés ou des institutions n'est possible sur ces données, or il apparaît particulièrement opportun de s'interroger sur l'adoption d'un cadre législatif utile et efficace. Le député rappelle que les récentes révélations sur l'affaire Cambridge Analytica, mais aussi Axciom ou Epsilom, ne doivent ainsi pas faire oublier aux citoyens que le risque est présent également en France. Il pointe ainsi l'absence de réelles mesures permettant de rétablir une déontologie dans ce secteur économique, sans lesquelles les démocraties occidentales sont désormais exposées à un danger. Ainsi, il souhaite connaître les mesures par lesquelles le ministère entend lutter contre les dérives possibles des courtiers de données (contrôle citoyen renforcé, obligation d'obtention d'un agrément).