15ème législature

Question N° 11605
de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Numérique

Rubrique > numérique

Titre > Menaces du cyberespace sur la souveraineté nu

Question publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7069
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, au sujet des menaces du cyberespace sur la souveraineté numérique française Le 23 mars 2018, le congrès des États-Unis promulguait le Clarifying lawful overseas use of data Act, ou Cloud Act. Depuis, le gouvernement américain est en mesure de négocier des traités bilatéraux pour que leurs enquêteurs puissent accéder directement aux données informatiques stockées à l'étranger. Alors que la suprématie des États-Unis ne cesse de grandir dans le domaine du cyberespace et que de nouvelles puissances comme la Chine ou la Russie s'emparent du sujet, comment le Gouvernement envisage-t-il de protéger les données françaises, tout en se prémunissant d'attaques à visées belliqueuses ? Car, en effet, si les données informatiques sont une source vitale dans l'économie numérique, les usages du cyberespace dépassent largement ce secteur en permettant de remplir des objectifs stratégiques variés, que ce soit de l'espionnage, de la propagande ou encore du trucage d'élections. En France, moins de 25 % du trafic Internet reste dans le pays, soit environ 200 millions de sites web visités par mois. Le reste, soit 650 millions de visites par mois, se dirige vers des sites américains qui leur permet la collecte des données. Ainsi, elle souhaite savoir comment le Gouvernement compte protéger la souveraineté numérique nationale Française et quelle politique va-t-il mettre en œuvre afin d'empêcher que les informations personnelles ne représentent un vivier d'informations pour l'économie et le renseignement d'une puissance étrangère quelle qu'elle soit. Enfin, elle lui demande quelles stratégies de ripostes sont envisagées.

Texte de la réponse

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