Texte de la question
M. Max Mathiasin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éligibilité des apiculteurs de la Guadeloupe aux crédits destinés au renouvellement d'essaims ouverts aux apiculteurs touchés par la mortalité des abeilles lors de l'hiver 2017-2018. En effet, une aide de 3 millions d'euros devrait être mise en place par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation d'ici la fin du mois de septembre 2018. Une avance doit être versée par les conseils régionaux dès la demande et les apiculteurs auront jusqu'au printemps 2019 pour acheter les essaims d'abeilles. La Guadeloupe ne connaît pas d'hiver mais elle connaît, malheureusement, les ouragans et les effets nocifs des pesticides. Les ouragans du mois de septembre 2017 ont dévasté ruches, colonies d'abeilles, stocks de miel et plantes mellifères. C'est pourquoi il lui demande s'il sera tenu compte de la situation des apiculteurs de la Guadeloupe dans la répartition de l'enveloppe de 3 millions d'euros destinée au renouvellement des essaims.
Texte de la réponse
Plusieurs organisations apicoles ont fait état de surmortalités de colonies d'abeilles particulièrement marquées en sortie d'hiver 2017-2018 dans plusieurs régions françaises. Face à cette situation, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a demandé le 7 juin 2018 à ses services d'organiser un état des lieux précis des mortalités sur l'ensemble du territoire national. Un dispositif d'enquête combinant une appréciation qualitative et quantitative a ainsi été mis en place. Cette enquête fait état de mortalités hivernales 2017-2018 en augmentation par rapport aux hivers précédents en Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes Côte d'Azur et Bourgogne Franche-Comté principalement, même si des cas ponctuels de mortalités significatives sont également signalés dans d'autres régions, et touchent toutes les catégories d'apiculteurs (de loisir et professionnels). Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a donc décidé de mettre en place un dispositif d'aide exceptionnel pour les apiculteurs touchés par ces mortalités, ouvert jusqu'au 7 novembre 2018 et géré par FranceAgriMer. L'enveloppe consacrée à cette aide est d'un montant de trois millions d'euros. Ce dispositif a pris la forme d'une aide au renouvellement du cheptel apicole à travers une aide forfaitaire de 80 euros par essaim acheté et s'est articulé avec les aides déjà mises en place par les collectivités territoriales, notamment les conseils régionaux. Afin de répondre au besoin de trésorerie des apiculteurs touchés, une avance sera versée rapidement pour toutes les demandes effectuées. Les apiculteurs auront ensuite jusqu'à la fin du printemps 2019 pour réaliser les achats d'essaims et transmettre les factures. Les apiculteurs guadeloupéens ont pu ainsi émarger au dispositif sous réserve qu'ils répondaient aux critères d'éligibilité, à savoir être détenteur de plus de cinquante ruches, avoir subi une mortalité de plus de 30 % de leur cheptel et avoir procédé à un traitement anti-varroa.