Réponse publiée le 28 août 2018

M. le Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le Député qu'il partage son constat sur les délais de réponses du Gouvernement aux questions écrites. M. le Secrétaire d'État précise que le Gouvernement a répondu, au 16 août 2018, à 55 % des quelques 11 650 questions posées par les députés, alors que ce taux s'élevait à 26 % au début de la législature. Si des efforts ont donc été fournis ces derniers mois par les ministères, il n'en reste pas moins que plus de la moitié des réponses ont été publiées dans un délai excédant soixante jours. Cette situation n'est pas satisfaisante. M. le Secrétaire d'État a encore rappelé très récemment à ses collègues la nécessité de répondre aux questions écrites des députés dans le délai prévu par le sixième alinéa de l'article 135 du Règlement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement entend maintenir ses efforts pour que l'amélioration du taux de réponse aux questions écrites se poursuive et que les délais de réponse fixés par le Règlement de l'Assemblée nationale soient mieux observés.