15ème législature

Question N° 11624
de Mme Laurianne Rossi (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes handicapées
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Mobilité des personnes handicapées - Quadricy

Question publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7071
Date de renouvellement: 20/11/2018
Date de renouvellement: 19/03/2019

Texte de la question

Mme Laurianne Rossi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les déplacements durables des personnes à mobilité réduite. Les personnes à mobilité réduite se sentent tout aussi concernées par l'environnement dans leurs déplacements autonomes que les personnes valides en zone urbaine comme en zone rurale. Aujourd'hui, certains quadricycles électriques permettent de concilier conduite autonome sur longue distance et mobilité propre accessible à tous à travers l'utilisation de quadricycles tout-terrain. Cependant, la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ne semble concerner exclusivement que les scooters électriques modulaires limités à une vitesse de 8 km/h, adaptés aux trajets courts, ce qui exclut du remboursement les quadricycles électriques adaptés à tout terrain dont la capacité excède la vitesse fixée. L'impossibilité pour les personnes à mobilité réduite de pouvoir bénéficier du remboursement de ces véhicules induit parfois, étant donné le prix, un renoncement à la mobilité durable sur longue distance à travers l'utilisation de la voiture consommant notamment du diésel. L'inclusion de ces véhicules propres, capables de répondre aux besoins de déplacement des personnes à mobilité réduite sur de plus longues distances, serait un signal fort en faveur de ces personnes qui ont aussi à cœur de contribuer à un monde plus soutenable. Par conséquent, elle souhaiterait connaître sa position sur l'inclusion des quadricycles électriques tout-terrain dans la liste des produits et prestations remboursables prévus à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Texte de la réponse

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