Question de : Mme Annie Chapelier
Gard (4^e circonscription) - La République en Marche

Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI). Les succinates déshydrogénases sont des enzymes ubiquitaires impliquées dans la respiration cellulaire chez un très grand nombre d'organismes vivants, bactéries, moisissures, mammifères et chez l'homme. Le blocage de cette fonction essentielle de la cellule par ces inhibiteurs est à la base de l'efficacité de cette classe de molécules utilisée depuis une vingtaine d'années dans la lutte contre les maladies fongiques des plantes. Utilisés, depuis leur autorisation en France, comme en Europe, pour les espaces verts (pelouses et terrains de golf) et en agriculture plus particulièrement dans les filières céréalières (70 % des surfaces traitées de blé tendre et 80 % en orge d'hiver en 2014, colza, tournesol, maïs, arachides, soja, avoine, seigle, sorgho et millet), fruitières (tomates, raisins, agrumes, framboises, fraises, cerises), légumières (pommes de terre, haricots, pois, salades, asperges, betteraves et cannes à sucre) et vigne, les SDHI avaient fait l'objet, avant leur approbation au niveau européen et la mise sur le marché par les États membres des produits les contenant, d'une évaluation de leur toxicité pour les mammifères (dont génotoxicité et cancérogénicité), ainsi que des risques potentiels que présentent leurs usages. Dans une tribune du 16 avril 2018, un collectif de chercheurs, cancérologues, médecins et toxicologues du Cnrs, de l'Inserm et de l'Inra alertaient sur leur utilisation massive et les conséquences dramatiques s'agissant de la survie des abeilles et d'autres insectes pollinisateurs sauvages, utiles à l'agriculture comme à la santé des humains. En effet, ces fongicides seraient à l'origine de vagues de mortalités suspectes d'abeilles dans les Région Rhône-Alpes, Pays-de-la-Loire, Occitanie mais aussi sur leur responsabilité dans des cancers et maladies génétiques chez les humains, difficile à quantifier. En avril 2018, l'ANSES a mis en place un groupe d'experts dédiés en charge de prendre en compte l'ensemble des données scientifiques sur ce sujet, les fongicides SDHI n'étant classés ni cancérogènes, ni perturbateurs endocriniens, ni reprotoxiques. Ce travail aura notamment pour objectif d'évaluer si des éléments nouveaux doivent être portés au niveau européen et, si nécessaire, de prendre toute mesure de gestion des risques qui apparaîtrait appropriée. Aussi, face à l'enjeu des dégâts de ces fongicides tant sur le plan environnemental que sur celui de la santé publique, elle souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le maintien de la mise sur le marché des fongicides SDHI.