15ème législature

Question N° 11659
de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Lutte contre les cabinets « usines »

Question publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7088
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 07/01/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des cabinets « usines », notamment dans le secteur de la kinésithérapie. Certains cabinets dérogeraient aux obligations conventionnelles (30 minutes par séance, durant laquelle le kinésithérapeute se consacre uniquement au patient). Si ces faits sont avérés, la qualité des soins en sera automatiquement dégradée, ce qui à l'avenir risque de créer une défiance des patients envers la profession. À terme, et au vu de l'importance de la kinésithérapie dans le parcours de soins, la situation parait problématique. Aussi, il souhaiterait savoir quelles dispositions sont prises pour contrôler les professionnels du secteur et s'assurer que les cas isolés de cabinets « usines » se conforment à leurs obligations.

Texte de la réponse