15ème législature

Question N° 11663
de Mme Bérengère Poletti (Les Républicains - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Revitalisation des personnels médicaux salariés des hôpitaux

Question publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7089
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositifs qui permettraient la revitalisation des personnels médicaux salariés des hôpitaux des départements souffrant de sous-médicalisation. L'exonération d'imposition pour les médecins s'installant en zone de revitalisation rurale contribue à l'attractivité des médecins libéraux dans ces lieux. Dans les Ardennes, les déserts médicaux se creusent avec notamment une baisse des médecins généralistes entre 2007 et 2016 de 18,7 %. Ce besoin en personnel médical concerne aussi les hôpitaux en manque de médecins salariés. La crise récente concernant la restructuration des hôpitaux ardennais, a trouvé son origine à cause notamment du déficit d'attractivité sur les patriciens et médecins hospitaliers. À juste titre, les Ardennais redoutent d'avoir à faire face à une moindre qualité d'offre de soins. Cet exemple n'est pas propre au département des Ardennes, il est en effet visible dans d'autres territoires français. Afin d'éviter que la désertification médicale ne s'implante aussi au sein des hôpitaux, il conviendrait d'appliquer l'exonération fiscale aux médecins salariés exerçant à l'hôpital pour qu'il y ait davantage d'attractivité dans les départements sous-dotés. Ainsi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour faciliter l'accès aux soins par la promotion de l'installation des médecins via des dispositifs fiscaux avantageux.

Texte de la réponse