15ème législature

Question N° 11687
de Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate et apparentés - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > Substances toxiques dans les protections inti

Question publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7094
Réponse publiée au JO le : 06/11/2018 page : 10021

Texte de la question

Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de produits toxiques dans les tampons et serviettes hygiéniques. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), saisie par les ministères en charge de la santé et de l'économie, a publié le 19 juillet 2018 son évaluation quant aux risques sanitaires que cela représente. « L'Anses recommande aux fabricants d'améliorer la qualité des matières premières et de réviser certains procédés de fabrication afin d'éliminer ou, à défaut, de réduire autant que possible, la présence de ces substances, en particulier celles présentant des effets cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), perturbateurs endocriniens ou sensibilisants cutanés ». Sont notamment présents : des pesticides, des hydrocarbures aromatiques plycycliques (HAP), des phtalates, des dioxines et furanes. Ces risques concernent des millions de femmes qui chaque mois utilisent ces produits pendant plusieurs dizaines d'années. Face à l'absence de mesures contraignantes pour que les fabricants cessent de vendre des produits dangereux, elles continueront à y être exposées. C'est pourquoi, elle lui demande ce qui sera concrètement mis en œuvre afin de protéger la santé des femmes.

Texte de la réponse

Saisie en avril 2016 par la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié en juillet 2018 son évaluation de la sécurité des produits d'hygiène féminine (tampons, serviettes hygiéniques, coupes menstruelles et protège-slips). Cette expertise porte sur les risques d'infection, d'allergie ou d'intolérance liés à l'action des substances chimiques identifiées dans ces produits. L'Anses conclut à une absence de risque chimique lié à l'usage de ces produits. Toutefois, compte tenu du nombre de substances chimiques identifiées dans ces produits d'hygiène bien qu'en très faibles concentrations, il est recommandé que l'exposition des femmes à ces substances soit réduite. À cet effet, la DGCCRF se rapprochera des fabricants, dont certains ont déjà pris des engagements de transparence sur la composition de leurs produits, pour identifier les voies d'amélioration possibles concernant les trois sources de contaminations identifiées lors d'investigations menées en 2017 : matières premières, procédés de fabrication, blanchiment. Le rapport met par ailleurs en évidence un risque de syndrome de choc toxique (SCT) menstruel lié à une insuffisance de mesures de précaution lors de l'utilisation de protections intimes. Dans ce contexte, l'information des femmes sur le SCT menstruel et les bonnes pratiques d'hygiène à suivre sera renforcée via le site internet « OnSexprime » de Santé Publique France, ainsi que l'information des professionnels de santé sur le diagnostic et la prise en charge du SCT. La DGS et la DGCCRF appellent également à la plus grande clarté des notices d'utilisation des produits d'hygiène féminine et recommandent aux utilisatrices d'être attentives à ces informations. La DGCCRF veillera, par ses contrôles, à ce que celles-ci soient visibles, explicites et loyales.