Texte de la question
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la tentative d'attentat à l'égard d'une réunion massive d'opposants iraniens qui se tenait à Villepinte, il y a quelques semaines. La presse étrangère et quelques fois la presse française ont fait état de cette tentative d'attentat. En Autriche et en Allemagne, des diplomates iraniens ont été convoqués et interpellés par les autorités policières de ces pays et de toute évidence ont reconnu qu'un attentat était en préparation en France. Pour autant, presque aucune information n'a filtré à ce sujet, voire même, il a été surprenant de voir que seul le Gouvernement iranien avait réagi en accusant les gouvernements de « fausses informations ». En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il en est de la réalité de ces informations particulièrement discrètes et pourquoi cette discrétion soudaine à l'égard d'une affaire qui apparaît extrêmement grave. Il s'interroge, voudrait-on par ce silence protéger les intérêts du gouvernent iranien dont on connaît par ailleurs le caractère terroriste ? Il lui demande des informations claires à ce sujet.
Texte de la réponse
Un projet d'attentat contre un rassemblement de l'Organisation des Moudjahidines du Peuple d'Iran (OMPI), le 30 juin 2018, à Villepinte, a été déjoué. Le Président de la République et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères se sont entretenus à plusieurs reprises avec leurs homologues iraniens, pour leur dire qu'il s'agissait d'un acte d'une extrême gravité et qui ne pouvait pas rester sans réponse. En conséquence, la France a pris les décisions suivantes : - adoption, le 2 octobre 2018, d'un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances, qui gèle les avoirs de la direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement, du vice-ministre qui en a la responsabilité et de l'officier iranien chargé de l'organisation du projet d'attentat ; - fermeture puis dissolution du centre culturel chiite Zahra et des structures associées. Le 8 janvier 2019, sur le fondement de l'arrêté français, le Conseil de l'Union européenne a décidé, à l'unanimité des Etats membres, d'inscrire sur la liste européenne des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme, la direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement, le vice-ministre qui en a la responsabilité et l'officier iranien chargé de l'organisation du projet d'attentat. Cette décision européenne traduit la solidarité des États membres de l'Union européenne et leur détermination à agir de manière unie pour ne pas laisser sans réponse une action hostile et inacceptable perpétrée sur le sol européen. Par ailleurs, la France a redit aux autorités iraniennes qu'elle continuera, avec ses partenaires européens, d'assumer ses responsabilités au regard de la paix et de la sécurité internationales. Dans ce cadre, ils resteront attachés à la préservation de l'accord de Vienne et à leur dialogue exigeant avec l'Iran, qui conjugue ouverture et fermeté dans les quatre domaines de préoccupation définis par le Président de la République (dossier nucléaire, post-2025, rôle régional de l'Iran, programme balistique).