Réponse publiée le 12 février 2019

Les dispositions relatives à l'actuel permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur ont été instaurées par le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007. Elles reprennent les décisions du Comité interministériel de la mer du 16 février 2004 quant à la simplification administrative de la procédure du passage du permis, la modernisation des programmes et l'agrément des établissements de formation. Environ 90 000 permis sont délivrés chaque année suite à un examen pratique et théorique. La dispense du permis de conduire les bateaux de plaisance pour les voiliers, qui a repris les réglementations antérieures, s'explique par des raisons spécifiques. En effet, à la différence du motonautisme, l'aptitude à piloter un navire à voile exige un apprentissage long et technique. Le néophyte en voile doit de par la spécificité de la pratique s'engager de lui-même dans une voie de formation. Cette dernière est dispensée par les écoles de voile au nombre d'un millier. Le nombre de « passeports voile » a dépassé les 300 000 en 2018. Le but du permis pour les navires à moteur, outre la connaissance des règles générales de navigation, est d'avant tout alerter le plaisancier sur les dangers qu'il pourrait méconnaître du fait de la simplicité apparente de manœuvre de son embarcation ainsi que de la vitesse de cette dernière et de ses conséquences possibles pour les autres usagers du plan d'eau. Le problème posé par le nombre de demandes d'assistance de la part de pilotes de voiliers, et, d'une manière plus générale, par l'ensemble des pratiquants des loisirs nautiques n'est pas sous estimé, mais, dans l'immédiat, les réflexions du gouvernement portent davantage sur la modernisation de l'examen du permis plaisance et de son organisation, plutôt que sur son extension à d'autres types de navigation. La création en 2018 d'un observatoire de l'accidentologie des loisirs nautiques (SNOSAN) va permettre de disposer de données et de chiffres plus précis sur le nombre d'interventions et leur cause.