Rubrique > transports par eau
Titre > Formation des usagers de bateaux de plaisance à voile
Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'absence d'obligation d'être titulaire d'un permis plaisance pour conduire un navire de plaisance à voile. Depuis le 1er janvier 2008, le permis de plaisance existe sous deux formes. Il peut être délivré avec une option côtière (navigation limitée à 6 miles d'un abri) ou avec une option hauturière (sans limite de distance). L'obtention du permis impose de suivre une formation théorique de cinq heures et une formation pratique de 3 heures, sanctionnées par un examen. Les règles d'obtention du permis de plaisance sont régies par le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. L'article 2 du décret prévoit la délivrance d'un permis de plaisance uniquement pour la conduite de bateaux de plaisance à moteur, lorsque la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts soit 6 chevaux. Ainsi, la conduite de bateaux de plaisance à voile n'est pas subordonnée à l'obtention d'un permis de plaisance, ce qui prive les utilisateurs d'un navire à voile de la possibilité de bénéficier des formations adéquates comme les règles élémentaires de la navigation et de la sécurité en mer. Cette absence d'obligation de formation conduit parfois à ce que des plaisanciers inexpérimentés prennent la mer. Ce qui augmente les risques pour les personnes à bord ou à proximité des voiliers et monopolise de nombreux moyens pour les services de sauvetage. Selon les chiffres de la Société nationale des sauveteurs en mer (SNSM), au cours de l'année 2016, 1 830 personnes naviguant sur des bateaux à voiles ont été secourus par leurs services. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend prendre des mesures afin d'instaurer un niveau minimum de connaissances à acquérir pour les utilisateurs de navires de plaisance à voile.