15ème législature

Question N° 11721
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports routiers

Titre > Effets collatéraux du développement de Waze sur le réseau secondaire

Question publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7104
Réponse publiée au JO le : 27/11/2018 page : 10772
Date de signalement: 09/10/2018

Texte de la question

Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les effets pervers de l'application « Waze ». Le développement exponentiel des applications, à l'image de « Waze », impliquant un système de géolocalisation pose aujourd'hui certains problèmes nouveaux. En effet, « Waze », une des applications les plus téléchargées de France, est plébiscitée par les Français. Ce système, grâce à une information sur le trafic en temps réel gérée de manière communautaire, permet de dévier les automobilistes vers des voies secondaires normalement moins empruntées. Ainsi, en réduisant le temps de trajet des Français, cette application a également engorgé certaines routes secondaires, non prévues à cet effet, de nombreux véhicules. Des quartiers jusqu'alors paisibles deviennent de véritables autoroutes et cela est très dommageable pour l'ensemble des citoyens. Certaines collectivités ont déjà pris des mesures pour pallier cette situation. Néanmoins, cette nouvelle problématique induite par l'apparition de ce genre d'applications ne pourra se régler au cas par cas, par la seule volonté des communes mais à un niveau supérieur. Elle souhaiterait savoir qu'elles sont les modalités d'amélioration que le Gouvernement envisage pour pallier cette situation dont la tranquillité des Français est la première victime.

Texte de la réponse

Les applications d'aide à la conduite permettent de diffuser l'information sur les événements affectant le réseau routier à tous les Français disposant d'un téléphone portable, contribuant ainsi à la sécurité routière et au confort du conducteur. Il importe bien entendu que ces applications soient conçues selon les règles de l'art en matière d'ergonomie pour ne pas constituer une distraction du conducteur. Le volet communautaire de certaines applications présente en outre l'avantage de constituer un moyen supplémentaire de détection d'événements, permettant aux gestionnaires routiers et aux forces de l'ordre d'intervenir plus rapidement sur l'événement. Par ailleurs, l'État travaille, en lien avec les constructeurs automobiles, à des systèmes d'émission automatique de messages sur les événements inopinés et dangereux (route glissante, queue de bouchon, etc.) à partir des paramètres de bord, qui viendront encore enrichir les possibilités de détection. Cette démocratisation de l'information sur les événements routiers conduit naturellement les conducteurs de véhicules légers ou de poids lourds à rechercher des itinéraires alternatifs pour contourner l'événement, parfois au détriment de la tranquillité des riverains. Le cadre législatif européen fournit une réponse à cette problématique. Le règlement (UE) 2015/962 relatif aux services d'information en temps réel sur la circulation impose en effet aux prestataires de service de tenir compte des plans de circulation routière et de toute mesure temporaire de gestion de la circulation prise par les autorités compétentes. Pour rendre opérationnelle cette disposition, il est nécessaire que les prestataires de services aient accès à l'information sur les plans de circulation et les mesures temporaires de gestion de la circulation, sous un format numérique directement exploitable. Il conviendra de constituer une base de données des arrêtés de police de circulation pour répondre à ce besoin. À cet effet, un cadre législatif ad hoc pourra prendre place dans le projet de loi d'orientation des mobilités qui sera prochainement déposé au Parlement.