Texte de la question
M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la règlementation sur les perturbateurs endocriniens. Différentes études relayées par les associations de consommateurs soulignent régulièrement la présence importante de perturbateurs endocriniens dans l'organisme humain. À titre d'exemple, une étude du magazine 60 millions de consommateurs, parue en 2017, dénonce la contamination des cheveux des enfants, notamment par des produits pourtant interdits depuis 30 ans en France. En moyenne, ce sont 34 contaminants qui ont été répertoriés, parmi lesquels des bisphénols, phtalates, pesticides, mais aussi métaux lourds, PCB ou encore HAB. Dès lors que, souvent, les effets nocifs de ces produits sont a minima incertains, parfois avérés, sur le développement de l'organisme, leur impact, notamment par des effets « cocktail », ne fait que commencer. Si la Commission européenne travaille à améliorer la prise en compte de ces substances, notamment par l'interdiction de certaines d'entre elles dans la fabrication de produits du quotidien, le parlementaire souhaite connaître sa position sur ce sujet et les mesures concrètes engagées pour répondre à cet important défi sanitaire. Hormis l'information des consommateurs et l'encadrement plus strict des produits autorisés, il souhaite savoir quelle importance est accordée à la recherche médicale dans ce domaine.
Texte de la réponse
Les perturbateurs endocriniens, omniprésents dans l'environnement et les produits de consommation courante, sont suspectés d'avoir de multiples effets sur la santé, en particulier en période périnatale : troubles de la reproduction, troubles du métabolisme, troubles neuro développementaux. La France est un des rares pays en Europe à avoir adopté, depuis avril 2014, une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) et est force d'impulsion aux niveaux européen et international en matière de lutte contre les risques liés à ces substances. Cette stratégie, est co-pilotée par les ministères chargés de la santé et de l'écologie. Une révision de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est actuellement en cours par le Gouvernement suite aux résultats de l'évaluation de la première stratégie par l'inspection générale des affaires sociales, le conseil général de l'environnement et du développement durable et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, qui ont été saisis par les ministères chargés du travail, de l'écologie, de l'agriculture, de la recherche, de l'économie et de la santé. Cette nouvelle stratégie devrait être publiée début 2019 et comportera de nouvelles actions afin de renforcer la lutte contre les perturbateurs endocriniens. L'objectif de la SNPE2 est de réduire l'exposition de la population et de l'environnement aux perturbateurs endocriniens. Les populations les plus vulnérables à une exposition aux perturbateurs endocriniens, les femmes enceintes et les jeunes enfants, sont prioritairement ciblées. Les actions de cette stratégie sont structurées selon trois axes : protéger la population, prévenir l'imprégnation de l'environnement et améliorer les connaissances. La recherche appliquée en santé sur les perturbateurs endocriniens fait partie des nouvelles thématiques abordées dans le cadre de cette stratégie. L'objectif est de croiser davantage les études de surveillance développées par Santé publique France et les études cliniques concernant les perturbateurs endocriniens pour mieux étudier les liens entre exposition et effet sur la santé et également de développer la recherche translationnelle pour articuler la recherche fondamentale avec la recherche appliquée en santé dans ce domaine. Dans le cadre de cette nouvelle stratégie, la France souhaite également porter au niveau européen une harmonisation de la règlementation qui s'applique à certains objets ou produits du quotidien afin d'avoir une définition identique des perturbateurs endocriniens dans toutes les règlementations sectorielles et assurer un niveau de protection approprié pour tous les modes et voies d'exposition. Ce projet de nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens a été présenté au groupe santé environnement, présidé par Mme la députée Elisabeth Toutut Picard le 13 décembre 2018 et fera l'objet d'une consultation publique dès le mois de janvier 2019.