Rubrique > Union européenne
Titre > Pavoisement permanent des édifices publics avec le drapeau européen
Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'utilisation du drapeau européen sur les façades des bâtiments publics. La France s'est engagée à ratifier la déclaration n° 52 du traité de Lisbonne, relative aux symboles de l'Union européenne. Par ailleurs, le 27 novembre 2017, les députés ont adopté une résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne qui rappelle, notamment leur attachement à la présence du drapeau européen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le drapeau européen est reconnu comme l'emblème officiel de l'Union européenne depuis 1985. Lors des cérémonies officielles, les bâtiments publics sont autorisés à arborer les couleurs de l'Europe, à la condition que celles-ci soient associées au drapeau français et placées à la droite de ce dernier. Néanmoins, aucune règle n'impose aujourd'hui un pavoisement permanent des édifices publics avec le drapeau européen. Or, plus qu'un symbole, sa présence souligne et rappelle l'appartenance commune des citoyens français à l'Union européenne. Elle lui demande de bien vouloir lui confirmer la signature de la déclaration n° 52 et de lui préciser si le Gouvernement entend encourager ou rendre obligatoire le pavoisement permanent des bâtiments publics avec le drapeau européen, en complément des symboles nationaux qui rappellent l'attachement à la République.