Question de : M. Pierre Cordier
Ardennes (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les difficultés rencontrées par les familles des 3 000 citoyens français qui décèdent chaque année en Belgique, notamment dans les maisons de repos et dans les hôpitaux frontaliers. En effet, lorsqu'un citoyen français décède en Belgique et que la famille souhaite qu'il y ait une cérémonie funéraire en France, il faut placer la dépouille dans un cercueil qui doit être zingué, hermétique et scellé en présence de la police qui rédige un procès-verbal. Outre les complications administratives et le surcoût engendré, les scellés ne peuvent être légalement brisés, ce qui empêche la famille de revoir son défunt à visage découvert. En cas de crémation en Belgique, la situation est encore plus complexe car la société de pompes funèbres doit se rendre en France avec le défunt pour les funérailles puis revenir en Belgique pour poursuivre les opérations de crémation et, là encore, en présence de la police, les scellés sont enlevés pour sortir la dépouille du cercueil en zinc et la remettre ensuite dans un cercueil en bois. La famille doit donc acheter deux cercueils. Par le passé, cette législation était justifiée pour des raisons sanitaires, mais elle est aujourd'hui totalement obsolète dans l'espace Schengen. Il souhaite par conséquent savoir si les négociations, entamées en 2015 en vue d'un accord bilatéral, vont bientôt aboutir afin que les familles puissent revoir, si elles le souhaitent, leur défunt à visage découvert.