Question écrite n° 11785 :
Mise en place de pigeonniers à visée contraceptive

15e Législature

Question de : Mme Émilie Guerel
Var (7e circonscription) - La République en Marche

Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la possible mise en place, par les municipalités, de pigeonniers à visée contraceptive. En effet, un nombre croissant de citoyens, dans le Var, ne cesse de subir le fléau des colonies de pigeons qui prolifèrent : dégradation des infrastructures, nuisances sonores, odeurs nauséabondes, risques sanitaires. Les désagréments sont nombreux et de plus en plus prédominants. Certaines communes, telles que Marseille ou Clermont-Ferrand, ont procédé à l'installation de pigeonniers à but contraceptif qui visent à réduire la prolifération des pigeons par la stérilisation des œufs. Cette méthode, qui a déjà fait ses preuves, permettrait de mettre fin à un tel fléau pour les habitants, en supprimant les concentrations durables de colonies, d'une part, et en régulant le nombre de pigeons sans pour autant procéder à leur éradication totale, comme cela a été malheureusement constaté dans certaines communes varoises. A l'heure actuelle, un grand nombre de citoyens, subissant quotidiennement les nuisances provoquées par ces oiseaux, se trouve confronté au refus des municipalités de procéder à l'installation de tels pigeonniers. C'est pourquoi, interpellée à plusieurs reprises sur ce sujet par de nombreux citoyens de sa circonscription, elle souhaite savoir si le Gouvernement serait favorable à la mise en œuvre d'une législation visant à rendre obligatoire l'installation, au sein d'une commune, de pigeonniers à but contraceptif, sous certaines conditions, lorsque les nuisances sont effectivement avérées.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Émilie Guerel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 28 août 2018

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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