15ème législature

Question N° 11785
de Mme Émilie Guerel (La République en Marche - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > animaux

Titre > Mise en place de pigeonniers à visée contrace

Question publiée au JO le : 28/08/2018 page : 7558
Date de changement d'attribution: 18/12/2018
Date de renouvellement: 12/03/2019
Date de renouvellement: 17/09/2019

Texte de la question

Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la possible mise en place, par les municipalités, de pigeonniers à visée contraceptive. En effet, un nombre croissant de citoyens, dans le Var, ne cesse de subir le fléau des colonies de pigeons qui prolifèrent : dégradation des infrastructures, nuisances sonores, odeurs nauséabondes, risques sanitaires. Les désagréments sont nombreux et de plus en plus prédominants. Certaines communes, telles que Marseille ou Clermont-Ferrand, ont procédé à l'installation de pigeonniers à but contraceptif qui visent à réduire la prolifération des pigeons par la stérilisation des œufs. Cette méthode, qui a déjà fait ses preuves, permettrait de mettre fin à un tel fléau pour les habitants, en supprimant les concentrations durables de colonies, d'une part, et en régulant le nombre de pigeons sans pour autant procéder à leur éradication totale, comme cela a été malheureusement constaté dans certaines communes varoises. A l'heure actuelle, un grand nombre de citoyens, subissant quotidiennement les nuisances provoquées par ces oiseaux, se trouve confronté au refus des municipalités de procéder à l'installation de tels pigeonniers. C'est pourquoi, interpellée à plusieurs reprises sur ce sujet par de nombreux citoyens de sa circonscription, elle souhaite savoir si le Gouvernement serait favorable à la mise en œuvre d'une législation visant à rendre obligatoire l'installation, au sein d'une commune, de pigeonniers à but contraceptif, sous certaines conditions, lorsque les nuisances sont effectivement avérées.

Texte de la réponse