15ème législature

Question N° 11799
de M. Julien Dive (Les Républicains - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Taxes sur le diesel

Question publiée au JO le : 28/08/2018 page : 7524
Réponse publiée au JO le : 22/01/2019 page : 599
Date de renouvellement: 04/12/2018

Texte de la question

M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'augmentation des taxes sur le diesel, dans un but de rapprochement des prix du diesel et de l'essence. Le prix du gazole a ainsi augmenté de près de 20,6 % en l'espace d'un an, soit une hausse de 24,9 centimes par litre. Les Français partagent le souhait du Gouvernement d'évoluer vers des modes de consommation plus responsables et moins nuisibles pour l'environnement, toutefois le levier financier pénalise avant tout les consommateurs qui n'ont pas le choix du fait de moyens modestes. Les véhicules diesel ont ainsi été privilégiés pendant de nombreuses années par les catégories moyennes et populaires, les mêmes qui doivent prendre leur voiture pour tous les déplacements du quotidien (travail, accompagnement des enfants, courses). Le ministre justifie cette décision du Gouvernement en soulignant qu'il s'agit d'une « façon d'inciter les gens à changer leur mode de transport » pour « pouvoir aller vers une économie décarbonée ». Il demande donc combien de déplacements ministériels ont été réalisés depuis le début de l'année par M. le ministre, et parmi ceux-là, combien ont été effectués en voiture alors qu'une alternative plus écologique, comme le ferroviaire, était envisageable.

Texte de la réponse

 La politique du gouvernement en matière de fiscalité sur les carburants repose sur deux principes : i) Aligner la fiscalité du gazole sur celle de l'essence : les particules fines dans l'atmosphère sont responsables de 48 000 décès par an. Il n'est pas justifié de continuer à avantager le gazole qui est plus générateur de particules que les autres carburants. ii) Renforcer la fiscalité sur les carburants pour mieux refléter l'impact environnemental de leur consommation sur la pollution de l'air et sur le réchauffement climatique lié aux émissions de gaz à effet de serre. L'application de ces deux principes, en 2018, représente une augmentation du prix des carburants de 4 centimes d'euro par litre pour les supercarburants et de 8 centimes d'euro sur le gazole. Tout le reste de l'augmentation constatée des prix résulte de la variation des prix du pétrole. Le Gouvernement a mis en place des mesures permettant d'accompagner financièrement les Français dans l'évolution de leurs habitudes de consommation d'énergie tout en préservant les équilibres économiques. Ainsi et afin de répondre à votre préoccupation principale, le Gouvernement a décidé d'annuler la trajectoire de la composante carbone ainsi que la convergence gazole-essence pour l'année 2019. D'ores et déjà, un « chèque énergie » permet d'aider les ménages modestes à payer leur facture d'énergie. Son montant est de de 150 euros en moyenne en 2018. En 2019, il sera augmenté de 50 euros en moyenne pour les 3,6 millions de foyers bénéficiaires et élargit à 2,2 millions de foyers supplémentaires. La « prime à la conversion » permet d'aider les Français à acheter des véhicules neufs ou d'occasion plus respectueux de l'environnement. Ainsi, la prime à la conversion, qui permet d'aider les Français à acheter des véhicules neufs ou d'occasion plus respectueux de l'environnement, sera doublée pour 2,2 millions de ménages modestes en 2019, et atteindra 4 000 € pour un véhicule classique et 5 000 € pour un véhicule électrique. Par exemple, une personne seule au SMIC avec deux enfants à charge et qui roule 12 000 km par an avec une voiture essence de 1996 peut acheter un véhicule essence de 2012 dont le coût de 4 000 € est intégralement financé par la prime. Le changement de véhicule permet à cette personne de réaliser une économie annuelle sur le carburant de 606 € par an. Si la même personne roule au contraire 25 000 km par an, elle réalisera, avec le même changement de véhicule intégralement financé, une économie annuelle de 1 363 € sur le carburant. Le barème des indemnités kilométriques utilisé par les personnes déclarant aux frais réels leurs déplacements professionnels dans leur déclaration de revenus sera revalorisé par les petites cylindrées (véhicules jusqu'à 4 CV fiscaux). Cela profitera aux grands rouleurs parcourant plus de 60 à 70 km par jour. Les aides versées par les collectivités locales ou les employeurs en vue du financement des trajets professionnels en véhicule individuel bénéficieront d'une exonération d'impôt et de prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2019. En outre, le projet de loi d'orientation des mobilités, qui sera prochainement discuté au Parlement, proposera d'assurer la couverture complète de notre territoire par des autorités organisatrices de la mobilité, afin d'offrir des solutions alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle, de soutenir la mobilité inclusive et de développer les plateformes de conseil en mobilité. Dans ce même objectif de lutte contre les fractures territoriales, les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures prévoient un plan de désenclavement du territoire par la mise à niveau du réseau routier. Par l'ensemble de ces mesures, le Gouvernement souhaite accompagner la transition énergétique tout en rendant soutenable la fiscalité sur les énergies fossiles dont nous sommes encore dépendants. De manière générale, la fiscalité des carburants ne peut être appréhendée isolément et doit s'analyser au regard de l'ensemble de la politique fiscale du Gouvernement, notamment les baisses de cotisations salariales et des exonérations de taxe d'habitation.