Texte de la question
M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'incompatibilité qui semble exister entre la dangerosité du ciment et la législation le classant comme simple irritant. Il a été alerté sur ce sujet par la Société française de brûlologie, regroupant l'Association des brûlés de France et les spécialistes prenant en charge les patients brûlés. Ces spécialistes font état de lésions caustiques (ou brûlures) graves provoquées par le contact au ciment liquide, du fait de son alcalinité. Les blessures nécessitent une hospitalisation, un traitement chirurgical et un arrêt de travail d'une durée moyenne de quatre semaines. Environ 180 accidents sont dénombrés en France chaque année. Or le règlement européen CLP 1272/2008 du 16 décembre 2008 semble ne prendre en compte que la phase pulvérulente du ciment, et pas sa forme habituelle d'utilisation (liquide), et classe le ciment comme simple irritant provoquant des lésions cutanées réversibles. Il lui demande s'il est envisageable de présenter le ciment comme un agent caustique dont la classe de danger serait surélevée et si des mesures seront prises afin d'informer les utilisateurs de ciment, rarement professionnels, sur les risques encourus lors du mésusage du ciment ainsi que sur la nécessité du port de protections.
Texte de la réponse
Le règlement européen 1272/2008 du 16 décembre 2008 dit « CLP » impose une classification et un étiquetage de danger pour tout mélange, « sur la base des informations ayant trait aux formes et aux états physiques dans lesquels le mélange est mis sur le marché, et, selon toute attente raisonnable, est utilisé ». Pour les ciments, l'étiquetage comprend les deux symboles « corrosif » pour les yeux et « irritant » pour la peau, accompagnés des phrases de risques et des conseils de prudence associés à ces dangers. Lors de la classification du ciment, les données sur les brûlures chimiques liées au PH alcalin lors du mélange avec de l'eau ont bien été identifiées par la commission européenne qui précise donc dans le règlement que les poudres peuvent devenir corrosives lorsqu'elles sont humidifiées. Cependant la classification retenue est relative seulement à la forme pulvérulente qui est mise sur le marché et non au produit mélangé avec de l'eau. C'est la raison pour laquelle la commission européenne sera saisie afin que l'information de l'utilisateur soit renforcée et comprenne des mentions l'informant des risques liés à la corrosivité du ciment lors de son utilisation. Par ailleurs, s'agissant de l'information des professionnels, les fiches de données de sécurité mentionnent les risques associés à l'emploi du ciment ainsi que les moyens de protection à utiliser. Pour le consommateur, l'obligation générale de sécurité des produits impose au responsable de la mise sur le marché de fournir les informations utiles qui lui permettent d'évaluer les risques inhérents à un produit dans ses conditions d'utilisation et de s'en prémunir. Les services du ministère de la santé se rapprocheront de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) afin d'évaluer l'opportunité d'une campagne de contrôle sur ces produits afin d'identifier si ces obligations d'informations à la vente sont bien respectées.