Réponse publiée le 16 octobre 2018

La feuille de route de l'économie circulaire du Gouvernement, présentée par le Premier Ministre le 23 avril dernier, prévoit en effet la division par deux de la mise en décharge des déchets et le recyclage de 100 % des plastiques d'ici 2025. Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement proposera, notamment dans le cadre de la loi de finances pour 2019, une réforme globale de la fiscalité déchets visant à rendre le recyclage des déchets économiquement plus attractif que leur mise en décharge (ou leur incinération). Cette réforme repose sur une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) telle que le coût moyen de l'élimination des déchets devienne supérieur de 10 €/t au coût moyen de leur recyclage, dans un calendrier permettant aux collectivités de s'y adapter. Par ailleurs, la feuille de route prévoit d'encourager les producteurs à mettre sur le marché des produits éco-conçus. La refondation du système français de responsabilité élargie du producteur (REP) intégrera ainsi un mécanisme d'éco-modulation incitant notamment à l'incorporation de plastique issu du recyclage grâce à la mise en place de bonus-malus pouvant excéder 10 % du prix de vente des produits. Des objectifs de collecte et de recyclage seront en outre fixés aux filières REP et le contrôle de l'atteinte de ces objectifs sera renforcé. Au niveau européen enfin, le Gouvernement soutient les actions entreprises par la Commission européenne, en application de la stratégie européenne sur les plastiques dans une économie circulaire publiée en janvier 2018. Il soutient et contribue en particulier à la proposition de directive qui prévoit l'interdiction ou la réduction des produits les plus générateurs de déchets plastiques.