Texte de la question

M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France. L'article 75 de la loi de 2002 distingue trois types d'ostéopathes en France issus de formations très diverses : les ostéopathes docteurs en médecine (ODM), les ostéopathes paramédicaux (OPM) et les ostéopathes non professionnels de santé (ONPS). Toutefois, sur le terrain, la profession est mal encadrée, ce qui crée de la confusion pour les patients. En effet, il est difficile pour les patients de savoir s'ils s'adressent à un professionnel de santé pour un acte médical ou à un non professionnel de santé plus tourné vers une pratique de confort. Par ailleurs, la multiplication des ostéopathes non professionnels de santé contribue également à cette confusion. Il lui demande comment le Gouvernement compte clarifier et mieux encadrer la pratique de l'ostéopathie en France.