15ème législature

Question N° 11860
de M. Yannick Haury (La République en Marche - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Lutte contre les noyades

Question publiée au JO le : 28/08/2018 page : 7555
Réponse publiée au JO le : 27/11/2018 page : 10761
Date de changement d'attribution: 05/09/2018
Date de signalement: 30/10/2018

Texte de la question

M. Yannick Haury alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les troisièmes résultats de l'enquête « Noyades 2018 » en France récemment publiés. Les chiffres sont inquiétants puisqu'entre le 1er juin et le 9 août 2018 le nombre de noyades a doublé par rapport à la même période en 2015. Selon cette étude, cette augmentation peut s'expliquer pour partie par des conditions climatiques en termes de températures et d'ensoleillement particulièrement favorables à la baignade. Même si l'enquête pointe une amélioration du système de surveillance des noyades, il est aussi rappelé qu'à tous les âges, la baignade comporte des risques, et qu'il est nécessaire d'adopter les bons réflexes de prévention que ce soit pour les enfants ou les adultes. Aussi, il la prie de lui faire connaître les intentions du Gouvernement afin d'éviter ces situations dramatiques.

Texte de la réponse

L'enquête NOYADES, menée par Santé publique France tous les trois ans, entre le 1er juin et le 30 septembre, dénombre des centaines de noyades accidentelles en France (territoire métropolitain et outre-mer). Entre 2015 et 2018, sur la période du 1er juin au 30 août, il est observé une forte augmentation des noyades (2 255 en 2018 versus 1 092 en 2015). Il y a également pour la même période, mais dans une moindre mesure, une augmentation des noyades suivies de décès en 2018 par rapport à 2015 (492 vs 398). A ce stade de l'analyse (44 % des noyades restent en cours d'investigation), les enfants de moins de 13 ans représentent 36 % des noyades (460 victimes) et 13 % des décès (34 sur 254 concernant les noyades accidentelles). Les circonstances des noyades survenues en 2018 sont, pour l'heure, en cours d'analyse par Santé publique France. Toutefois, le rapport définitif de l'enquête noyade de 2015 fait apparaitre que les circonstances des noyades étaient fortement différenciées selon l'âge. Chez les enfants de moins de 13 ans, un manque de surveillance a été signalé dans 55 % (n=185) des cas. 47 % (n=160) des noyades surviennent en raison d'une absence de maitrise de la nage. Ces deux circonstances simultanées ont été retrouvées dans 30 % des noyades. Il est important de distinguer deux populations : les enfants de moins de 6 ans (26 % des noyades et 9% des décès) et ceux de 6 à moins de 13 ans (10 % des noyades et 5 % des décès). Pour les premiers, il convient d'insister sur les messages de prévention appelant à la surveillance permanente des enfants. Pour les seconds, il faut mettre en œuvre tous les dispositifs nécessaires à l'apprentissage de la natation dès le plus jeune âge. Le ministère des sports mène chaque année une campagne estivale de prévention par différents modes et canaux de communication (numériques, papier, site internet, …) pour afficher et rappeler les conseils de prévention. Aussi, en complément de l'apprentissage de la natation dans le cadre scolaire défini par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 du ministère de l'éducation nationale, le ministère des sports porte le plan « J'apprends à nager ». Ce dispositif, lancé en 2013 dans le cadre du plan interministériel d'apprentissage de la natation, propose des stages gratuits à destination des enfants de 6 à 12 ans ne sachant pas nager et résidant au sein de territoire carencés pour l'accès à la pratique. Depuis 2015, 200 000 enfants ont pu bénéficier de cette mesure. Le ministère des sports s'attache à faire évoluer la réglementation pour faciliter l'enseignement de la natation : depuis la rentrée scolaire de 2017 un décret (n° 2017-766 du 4 mai 2017) pris à l'initiative du ministère des sports, permet à tous les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle, notamment les maitres-nageurs sauveteurs, de bénéficier d'un « agrément automatique » de l'éducation nationale pour intervenir dans le cadre scolaire en qualité d'intervenant extérieur en éducation physique et sportive, ce qui facilite le déploiement du savoir nager. L'apprentissage de la nage et sa pratique est une priorité, en particulier pour les personnes les plus fragiles, les territoires ruraux et les quartiers les plus démunis. Car permettre aux enfants d'apprendre à nager dès le plus jeune âge, c'est effectivement participer au développement de la pratique, mais surtout promouvoir l'égalité réelle. L'Etat et les collectivités doivent mieux se coordonner pour détecter un enfant qui a peur, pour l'aider, mais également pour accompagner les parents, former les bénévoles, les maîtres-nageurs et accompagnateurs à cette pédagogie adaptée aux plus jeunes. Cela doit s'accompagner également d'un soutien des collectivités locales en matière d'équipements spécifiques. La mnistre inscrit ces actions comme l'une de ses priorités et poursuit une réflexion en coordination avec le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, mais également avec l'ensemble des acteurs de la natation.