15ème législature

Question N° 11872
de M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports aériens

Titre > Etat du contrôle aérien en France

Question publiée au JO le : 28/08/2018 page : 7560

Texte de la question

M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le sujet de l'état du contrôle aérien en France. En 2017, les 4 000 contrôleurs aériens de notre territoire ont aiguillé plus de 3 millions de vols, soit une hausse de 4 % par rapport à 2016, de 8,6 % par rapport à 2015. Ceci étant, un récent rapport met en exergue des conditions de travail contraignantes, ainsi qu'un état du matériel vétuste au coût d'entretien élevé. Bien que deux milliards d'euros aient été dépensés pour moderniser les infrastructures de contrôle depuis 2011, on comptabilise près de 254 jours de grèves des contrôleurs entre 2004 et 2016 en France. Conformément à la communication de la Cour des comptes « L'état et la compétitivité du transport aérien », ce manque de performance du matériel dans les tours de contrôle s'explique par le retard important de livraison d'outils de gestion du trafic, dont notamment le logiciel « 4-Flight » élément pivot des systèmes de navigation aérienne de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA). En effet, au-delà d'une budgétisation initialement évaluée à 500 millions d'euros puis à 850 millions d'euros par Thalès, le nouveau délai de livraison dudit logiciel est attendu à l'horizon 2022-2023. Par conséquent, avec la hausse constante du nombre de vols à contrôler ainsi que le coût de sûreté à venir, il la sollicite pour connaître la suite réservée aux assises nationales du transport aérien afin de renforcer l'état du contrôle aérien, la compétitivité et la performance des entreprises de transport.

Texte de la réponse

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