Redéfinition des quartiers dans le cadre de la politique de la ville
Question de :
Mme Valérie Petit
Nord (9e circonscription) - La République en Marche
Mme Valérie Petit attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les conséquences de la redéfinition des quartiers politique de la ville. En effet, lors d'une réunion avec les responsables des centres d'action sociales de sa circonscription et notamment ceux de Lille, Tourcoing et Marcq-en-Barœul, ils ont évoqué les conséquences de la redéfinition des limites administratives des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette redéfinition peut avoir des conséquences souvent difficiles pour les habitants des quartiers comme illustré par l'opération « quartier d'été », mené dans le département du Nord, qui consiste à proposer des activités aux habitants n'ayant pas les moyens de partir en vacances. Suite à la redéfinition du zonage des quartiers politique de la ville, les habitants de Tourcoing par exemple dans le quartier de « l'Epidème » se sont vus, d'une année sur l'autre, privés de la possibilité de participer à ce programme, et ce parce qu'ils habitent à quelques mètres seulement du quartier voisin de « l'Union » à Roubaix. Cela génère un sentiment profond de déception et de relégation surtout sur un dispositif qui a été mis en place depuis plusieurs années et qui avait créé des habitudes et des solidarités au sein du quartier. Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir si des consultations sont en ce moment menées sur la pertinence de ce zonage et sur les effets négatifs de ces « redécoupages ».
Réponse publiée le 15 octobre 2019
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a refondé la géographie prioritaire de la politique de la ville afin de la rendre plus lisible et de concentrer l'ensemble des moyens en direction des populations les plus en difficulté. Ces 1500 quartiers prioritaires ont été définis en tenant compte d'un critère unique : celui du revenu des habitants. Leur délimitation des quartiers a été arrêtée par décret du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, après consultation des présidents des établissements publics de coopération intercommunale et des maires concernés. Des extensions limitées de périmètre ont été notamment autorisées afin d'intégrer les populations présentant les mêmes caractéristiques que celles identifiées dans un premier temps par l'outil statistique. Cette réforme a permis d'identifier de façon plus objective et rigoureuse les poches de pauvreté et de recentrer l'effort en direction des territoires concernés. À Tourcoing, 21 776 habitants résident en QPV contre 14 080 habitants, précédemment en zone urbaine sensible. Afin de mettre en œuvre localement la stratégie la plus adaptée aux besoins de chacun de ces territoires, des contrats de ville élaborés à l'échelle intercommunale, constituent le cadre d'action unique pour ces quartiers prioritaires et rassemblent l'ensemble des leviers mobilisables. Alors qu'ils avaient été initialement élaborés sur la période 2015-2020, les contrats de ville ont été prorogés jusqu'en 2022 par la loi de finances pour 2019. Cette évolution doit permettre aux engagements issus de la mobilisation nationale pour les quartiers, annoncés le 18 juillet 2018, de produire tous leurs effets en stabilisant leur cadre de déploiement. La prorogation des contrats de ville s'accompagne de celle de la géographie prioritaire et des mesures fiscales associées. La liste et le périmètre des quartiers prioritaires sont ainsi stabilisés jusqu'en 2022 et devraient faire l'objet d'une actualisation en 2023.
Auteur : Mme Valérie Petit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2018
Réponse publiée le 15 octobre 2019