Texte de la question
M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le programme Batsimar et l'annonce récente sur le lancement de l'appel d'offres en vue d'acquérir six patrouilleurs d'outre-mer (POM) d'environ 70 mètres et une autonomie de 5 500 nautiques pour des missions de 30 jours sans ravitaillement. Toutefois, un doute subsiste au sujet de l'armement de ces nouveaux navires. Or un navire de guerre ne saurait porter ce nom sans armement significatif intégré audit navire, sauf à devenir un bâtiment de police maritime. À titre d'exemple, il existe déjà sur le marché un navire développé et fabriqué par un constructeur français qui correspond au cahier des charges et qui serait donc opérationnel immédiatement pour un prix compétitif. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend commander des patrouilleurs de type OPV 75 équipés comme armement principal d'un canon de 76 mm et d'un système VL MICA au lieu de se lancer dans des études longues et coûteuses qui, au final, aboutiraient peut-être à un navire moins performant que ceux déjà en catalogue, ce qui permettrait en outre de réaliser des économies appréciables pour les finances publiques.
Texte de la réponse
Comme il a été rappelé dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale d'octobre 2017, la protection de nos approches maritimes et de nos intérêts en mer requiert, ponctuellement, des capacités pour faire face à des menaces comme le terrorisme maritime ou les tentatives d'incursion dans nos eaux territoriales. Elle nécessite impérativement un effort particulier dans les équipements permettant d'intervenir dans le cadre de la défense maritime du territoire et de l'action de l'État en mer, notamment dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM). Dans ce contexte, l'acquisition de moyens dédiés à la surveillance et à la sécurité maritime, et en particulier le renforcement de la flotte des patrouilleurs de la marine nationale, ont fait l'objet de la plus grande attention lors des travaux d'élaboration de la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Concernant le programme BATSIMAR, ces travaux ont conduit à distinguer deux familles d'unités : d'une part, les patrouilleurs d'outre-mer (POM), d'autre part, les patrouilleurs de haute-mer de nouvelle génération (PHM-NG). S'agissant plus particulièrement des POM, ces bâtiments militaires bénéficieront d'un armement adapté à la conduite des missions pour lesquelles ils sont conçus (sauvegarde maritime du territoire et action de l'État en mer.) A cet égard, il convient de préciser que les POM n'ont pas vocation à être engagés dans des opérations requérant des capacités offensives significatives telles celles évoquées par l'honorable parlementaire dans sa question écrite. Ces unités seront acquises conformément à la réglementation en vigueur sur la base du besoin défini par la marine nationale.