15ème législature

Question N° 118
de M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Reconnaissance de la qualification des orthophonistes de la FPH

Question publiée au JO le : 18/07/2017 page : 3885
Réponse publiée au JO le : 17/10/2017 page : 5006
Date de signalement: 10/10/2017

Texte de la question

M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande de reconnaissance exprimée par les orthophonistes en équité avec les professions hospitalières de même niveau de formation et de qualification. En effet, depuis 2013, le certificat de capacité en orthophonie s'obtient après 5 années d'études, soit un niveau master. Or un orthophoniste débutant dans la fonction publique hospitalière est rémunéré à 1,06 SMIC. La faible attractivité salariale des postes entraîne leur vacance, leur morcellement en temps partiel et le turn-over des professionnels. Depuis plus de 4 ans, les orthophonistes et étudiants en orthophonie sont mobilisés et les négociations annoncées n'aboutissent pas. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin d'assurer la reconnaissance des professionnels orthophonistes en FPH.

Texte de la réponse

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.