15ème législature

Question N° 11906
de M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Respect des riverains des unités de méthanisa

Question publiée au JO le : 04/09/2018 page : 7728
Réponse publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1608
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes liés à la méthanisation agricole. Sans remettre en cause les bienfaits liés à la valorisation des déchets agricoles à l'échelle des territoires, il souhaite pointer du doigt les nombreux désagréments pour les riverains d'installations de ce type. Aux nuisances sonores et visuelles, il convient d'ajouter la question des nuisances olfactives. Selon les témoignages recueillis en circonscription, c'est une odeur réellement nauséabonde qui transforme la vie des habitants situés à proximité des unités de méthanisation en véritable calvaire. Il interroge donc le Gouvernement pour savoir s'il envisage d'une part de soumettre à enquête publique l'intégralité des sites de méthanisation, peu importe leurs tailles, et d'autre part pour demander de bien vouloir augmenter la distance minimum autorisée entre un digesteur et les habitations.

Texte de la réponse

Lors de la méthanisation, la décomposition des matières organiques est réalisée en l'absence d'oxygène, sans contact avec l'air ambiant et donc sans odeur. Au terme du process, les acides gras volatiles responsables des odeurs sont détruits. Le digestat produit est ainsi bien moins odorant que les fumiers ou lisiers bruts, et c'est pourquoi de nombreux agriculteurs recourent à la méthanisation pour réduire les odeurs d'épandage agricole des fumiers et lisiers. Toutefois, des odeurs peuvent parfois être émises lors du transport, du stockage, du chargement et du déchargement des matières avant méthanisation. Des mesures doivent donc être prises pour les réduire au maximum, par exemple : transport en camions étanches, chargement et déchargement dans un hangar fermé et étanche, stockage dans des bâtiments soumis à une ventilation forcée où l'air vicié est aspiré et traité dans une unité de désodorisation. Les installations de méthanisation agricole sont encadrées par des règles précises issues de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En particulier, il est prévu une distance minimale de cinquante mètres entre les digesteurs et les habitations tierces. Dans le cas des installations soumises à autorisation au titre de la réglementation ICPE, l'arrêté préfectoral autorisant l'installation d'exploiter peut déterminer au cas par cas une distance minimale d'implantation de l'installation ou de ses différents composants qui peut être plus importante, en s'appuyant sur l'étude de dangers et l'étude d'impact, fournies lors de l'instruction du dossier par les services du ministère de la transition écologique et solidaire, et qui doivent notamment anticiper les impacts olfactifs. Par ailleurs, les projets de méthanisation soumis à autorisation nécessitent, après une première phase d'examen par les services de l'État, une procédure intégrant une phase d'enquête publique et de concertation, préalablement à la décision finale de l'administration d'autoriser ou non le projet. À cette occasion, chaque citoyen est informé et peut faire valoir son avis qui sera repris dans l'avis du commissaire enquêteur. La réglementation ICPE encadre les risques et nuisances environnementales, mais ne peut répondre totalement à elle seule aux questions d'acceptabilité posées par les habitants des zones urbaines ou rurales. C'est pourquoi il est important de diffuser les bonnes pratiques pour informer et dialoguer autour d'un projet de méthanisation. À cette fin, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a diffusé un kit citoyen grand public « La méthanisation en 10 questions », ainsi qu'un guide à l'attention des agriculteurs porteurs de projets pour les sensibiliser aux enjeux de la concertation territoriale et leur donner les conseils et outils appropriés. Ces outils, disponibles sur le site internet de l'ADEME, doivent contribuer à consolider la confiance et la concertation entre tous, et faire que la méthanisation agricole se développe dans les meilleures conditions possibles.
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