Réponse publiée le 21 mai 2019

Les droits d'inscription dans les écoles centrales et dans l'école des mines de Nancy ont été fixés à 2 500 euros à partir de la rentrée 2018-2019 pour les étudiants entrant dans ces cursus de formation. Le sujet de l'augmentation des droits au sein de ces établissements fait l'objet d'une réflexion depuis plusieurs années. L'Ecole des mines de Nancy a d'ailleurs effectué en 2017-2018 une consultation des élèves sur le principe d'une évolution des frais de scolarité ; les élèves de la formation d'ingénieur civil des mines se sont prononcés favorablement à l'augmentation des droits de scolarité à 74 %. L'école des mines de Nancy inscrit son action dans le cadre du site de l'université de Lorraine mais aussi en lien avec le réseau des écoles de l'Institut Mines-Télécom (IMT) avec lequel elle a établi un partenariat stratégique. Ses formations d'ingénieurs sont conçues selon un modèle commun des écoles de l'IMT (recrutement, tronc commun de formation, modèle pédagogique …). Pour leur part, les écoles centrales de Lille, Lyon, Marseille et Nantes et CentraleSupelec partagent des valeurs communes au sein du Groupe des Ecoles Centrales (portage de projets communs au nouveau national et international, concours commun, relations avec les entreprises …). Dans un contexte budgétaire de l'Etat extrêmement contraint qui s'est trouvé accentué par la réforme de la taxe d'apprentissage mise en œuvre en 2015, l'écart de ressources entre CentraleSupélec et l'Institut Mines-Télécom, d'une part, les écoles centrales et l'école des mines de Nancy, d'autre part, a accru les difficultés de ces dernières pour continuer à assurer des formations d'ingénieurs comparables à celles assurées par CentraleSupélec et l'Institut Mines-Télécom, alors même que toutes les écoles portent des valeurs communes et une stratégie partagée de formation et de recherche de haut niveau sur le territoire national et à l'international. Ces difficultés, qui ont été portées à la connaissance du ministère, ont été prises en compte pour fixer le montant des droits pour les élèves qui débutent leur formation à la rentrée 2018-2019 en tenant compte des éléments financiers fournis par les établissements, du positionnement relatif des établissements et des formations concernées, afin de sécuriser le recrutement des élèves, mais également du profil de ces derniers afin de garantir la mixité sociale dans leur recrutement et l'égal accès à l'enseignement supérieur. Par ailleurs, les étudiants appartenant aux classes populaires et moyennes ne sont pas affectés par cette augmentation des droits d'inscription, les boursiers en étant exonérés ; en outre, les écoles mettent toujours en place des dispositifs pour éviter que les non boursiers disposant de revenus modestes soient écartés de ces études. Le Gouvernement a à cœur que le système d'enseignement supérieur français demeure accessible et diversifié ce qui implique que les conséquences de l'évolution des droits d'inscription fassent l'objet d'études approfondies qui prennent en compte le plus grand nombre d'indicateurs possibles tels que l'insertion professionnelle, le coût des formations, l'égal accès de tous à l'enseignement supérieur, etc. Il convient enfin de préciser que les droits d'inscription restent marginaux dans le total des ressources financières dont disposent les écoles d'ingénieurs sous tutelle du MESRI. En 2017, selon leurs comptes financiers, les droits ne représentaient, avec un peu moins de 41 millions d'euros, que 3,7 % des ressources totales des écoles d'ingénieurs.