15ème législature

Question N° 11927
de M. Max Mathiasin (Mouvement Démocrate et apparentés - Guadeloupe )
Question écrite
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > outre-mer

Titre > Contrats aidés dans les outre-mer pour 2019

Question publiée au JO le : 04/09/2018 page : 7741
Réponse publiée au JO le : 30/10/2018 page : 9780

Texte de la question

M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre des outre-mer sur le nombre de contrats aidés dans les outre-mer pour 2019. Le 1er janvier 2018, le Gouvernement a substitué les parcours emplois compétences (PEC) aux contrats aidés. 14 % de l'enveloppe nationale a été attribuée aux outre-mer, soit l'équivalent de 23 632 PEC, dont 3 461 pour la Guadeloupe. Les préfets décident de la répartition des PEC aux associations ou autres organismes en fonction des priorités identifiées dans chaque territoire, ou de l'utilisation des crédits pour des contrats d'insertion par l'activité économique (IAE). Il lui demande quel bilan, dans les outre-mer, peut déjà être tiré de la première année de mise en œuvre des PEC par rapport aux précédents contrats aidés. Par ailleurs, après l'annonce par le Gouvernement d'une nouvelle baisse du nombre de ces contrats pour 2019, il souhaite connaître les modalités de répartition de la dotation ultramarine.

Texte de la réponse

Les territoires ultramarins se sont vu notifier, en début d'année, une enveloppe de 23 632 parcours emploi compétences (PEC) à prescrire pour la totalité de l'exercice 2018. À cette dotation initiale, s'ajoutent également les 2 632 PEC destinés à l'éducation nationale au titre de l'année scolaire 2018-2019. Sur les huit premiers mois de l'année, il a été observé en proportion des dotations allouées un rythme de prescription largement inférieur à celui de 2017 (-6 262 PEC) à l'exception notable de La Réunion qui concentre à elle-seule près de 75 % des entrées ultramarines (6 591 PEC). Ce recul s'explique, pour une grande part, par le fait que les parcours emploi compétences impliquent une plus grande exigence en termes de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à laquelle les employeurs doivent désormais s'adapter. Par ailleurs, il doit être noté que les collectivités locales ont eu moins recours cette année à ce dispositif. Tenant compte de cette évolution, les préfets ultramarins ont utilisé les mécanismes de fongibilité existants pour ajuster les dotations en PEC aux besoins réels des territoires. Ces opérations ont jusqu'à présent abouti, dans les outre-mer, à la rétrocession des crédits équivalents à 3 558 PEC pour consolider les moyens de fonctionnement dévolus aux structures d'insertion par l'activité économique. Une montée en charge des prescriptions est toutefois attendue dans les prochains mois, sous l'effet conjugué des importants recrutements traditionnellement consacrés au bon déroulement de la rentrée scolaire et des actions de communication récemment menées, en outre-mer, pour promouvoir un recours accru à cette mesure. La ventilation régionale des 130 000 PEC annoncés pour 2019 n'a pas encore été arrêtée à ce stade. Au regard de la situation économique et sociale plus dégradée des collectivités ultramarines, le Gouvernement portera une vigilance toute particulière à la fixation d'une volumétrie adaptée aux besoins exprimés par les employeurs locaux. L'ampleur de cette enveloppe dépendra notamment de la capacité de chaque territoire à atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs qui ont été fixés pour 2018.
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