Question de : Mme Agnès Firmin Le Bodo
Seine-Maritime (7e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la surveillance des plages en été par les CRS Le littoral de France est un atout majeur pour notre pays : atout économique, atout touristique, atout environnemental. Il est aussi un enjeu majeur en termes de sécurité, compétence régalienne s'il en est. Aussi, les CRS surveillent durant la période estivale de nombreuses plages françaises. Les élus du littoral sont inquiets quant au devenir de cette surveillance par les forces de police. En effet, leur mission répond à un double enjeu de prévention des risques de la baignade mais aussi de dissuasion contre les auteurs de larcins, agressions ou même de potentiels terroristes. C'est d'ailleurs pourquoi depuis les attentats de Souss en Tunisie, les CRS surveillant les plages sont désormais armés. De même ils concourent à la sécurité des usagers et en paient parfois le prix comme au Havre où durant l'été 2016 des fonctionnaires ont été agressés durant leur vacation de surveillance de baignade. 62 communes, dont Le Havre, bénéficient de la présence des CRS sauveteurs, et participent d'ailleurs au coût de ce dispositif. Elles souhaitent dès lors conserver ce mode de surveillance. Elle s'interroge sur l'évolution prévue par le Gouvernement de ce dispositif.

Réponse publiée le 2 octobre 2018

Le ministère de l'intérieur, est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement important pour les communes touristiques. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages, le code général des collectivités territoriales prévoit que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance peut d'ailleurs être assurée par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Si des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'Etat, de personnels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. C'est ainsi que le nombre de CRS affectés à la surveillance des plages a progressivement été diminué depuis 2008. Il atteint aujourd'hui 297, soit moitié moins que ce qui prévalait en 2008. Ce nombre est stable depuis 3 ans : le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, n'a pas souhaité diminuer le dispositif, ni à l'été 2017, ni à l'été 2018. Il l'a au contraire reconduit à l'identique. Pour autant, toute réflexion sur l'avenir du dispositif ne doit pas être interdite par principe, avec un seul objectif : maximiser la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont nécessaires et les recentrer sur leur cœur de métier. Cette réflexion sera conduite le moment venu et fera l'objet d'échanges entre le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et l'ensemble des acteurs concernés.

Données clés

Auteur : Mme Agnès Firmin Le Bodo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité des biens et des personnes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 4 septembre 2018
Réponse publiée le 2 octobre 2018

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