Texte de la question
M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution du taux du Livret A. Le livret A est le produit d'épargne populaire le plus utilisé en France et reste à ce jour le placement préféré des Français, avec 83,4 % de ces derniers qui en possèdent un. La rémunération du livret A est actuellement fixée à 0,75 %, ce qui est inférieur à l'inflation. Le Gouvernement a pris la décision de geler ce taux pour une période de deux ans, jusqu'au 31 janvier 2020, et l'instauration d'un nouveau mode de calcul par un arrêté publié le 14 juin 2018. Cet arrêté introduit, notamment, un seuil minimal à 0,5 %, et prévoit que le taux du Livret A soit, dorénavant, calculé comme la moyenne semestrielle entre l'inflation, et le taux EONIA arrondie au dixième de point le plus proche. Or, l'inflation étant supérieure à 2 %, la différence avec le taux de 0,75 % est plus que conséquente et pénalise donc assez durement les ménages, notamment les plus modestes, qui n'ont souvent comme recours pour épargner, que ce Livret A. Il est aussi à noter que ce taux est le plus bas depuis la création du livret A en 1818. En outre, les autres livrets d'épargne réglementés (LDDS, compte épargne logement ou livret d'épargne entreprise) sont également impactés par ces nouvelles mesures puisqu'ils sont indexés sur le Livret A. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de protéger le pouvoir d'achat des épargnants et de réduire l'écart constaté avec l'inflation.
Texte de la réponse
Le taux du livret A (TLA) est effectivement aujourd'hui inférieur à l'inflation, compte tenu de sa progression depuis le début de l'année 2018. Ainsi, la moyenne semestrielle de l'indice des prix à la consommation hors tabac, qui est l'indice utilisé dans la formule de calcul du TLA, s'est élevée à 1,45 % sur le premier semestre 2018. Les taux monétaires restent toutefois négatifs (l'EONIA se situe en moyenne à -0,36 % depuis le début de l'année de 2018), ce qui fait que si elle avait été appliquée, la nouvelle formule du TLA aurait dû aboutir au 1er août 2018 à une baisse du TLA à 0,5 %. Le niveau actuel du TLA est donc supérieur à ce que donnerait aujourd'hui la formule adoptée pour l'après 2020. Le Gouvernement s'est toutefois engagé à l'automne 2017 à maintenir le taux du livret A à 0,75 % pendant deux ans. En dépit de sa rémunération réelle négative, la collecte de livret A demeure très dynamique en 2018, comme elle l'a été en 2017. Entre fin décembre 2017 et fin août 2018, les encours de livret A et de LDDS sont ainsi passés de 376 Md€ à 389,5 Md€, soit une collecte nette positive de 13,5 Md€ (+3,6%). Pour mémoire, les encours étaient de 360,9 Md€ fin 2016, soit une collecte nette positive de 15 Md€ sur 2017. Cette collecte très positive s'explique par le fait que la rémunération du livret A demeure très attractive pour un produit totalement liquide, garanti et défiscalisé. À titre de comparaison, la rémunération des livrets ordinaires s'élevait en moyenne à 0,27 % à fin juillet 2018 selon la Banque de France, tandis que les dépôts à vue sont rémunérés à hauteur de 0,03 %. Les ménages modestes ont par ailleurs accès au Livret d'Épargne Populaire, qui bénéficie des mêmes garanties et exemptions fiscales que le Livret A et dont la rémunération est aujourd'hui fixée à 1,25 %. Enfin, l'assurance-vie a servi, selon la Fédération française d'assurances, un rendement de 1,8 % net de frais en moyenne, soit 1,5 % après les prélèvements sociaux et entre moins de 1 % et 1,38 % après application de la fiscalité selon la durée de détention du contrat.