Réponse publiée le 15 janvier 2019

Organisme de droit privé, chargé d'une mission de service public, l'Ordre national des infirmiers, créé par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, veille au maintien des principes éthiques de la profession d'infirmier ainsi qu'au respect des conditions nécessaires de moralité, d'indépendance, et de compétence. Comme tout Ordre professionnel, il a pour vocation de réunir toutes les composantes de la profession, quels que soient ses modes d'exercice. Ainsi, l'inscription au tableau de l'Ordre a été rendu obligatoire par le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018. Ce décret a fait l'objet de concertations avec les ordres professionnels de santé concernés (infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes), ainsi que les fédérations d'employeurs (FHF, FHP, FEHAP). S'agissant des cotisations individuelles, le code de la santé publique précise à l'article L.4312-7 son caractère obligatoire pour toute personne inscrite au tableau. Toutefois, cette cotisation n'est pas due par l'infirmier ou l'infirmière réserviste sanitaire dès lors qu'il ou elle n'exerce la profession qu'à ce titre. Ces cotisations sont déductibles du montant imposable de leur rémunération, soit sous couvert de la déduction forfaitaire de 10%, soit en cas d'option pour les « frais réels », pour leur montant réel et justifié. L'inscription à l'Ordre est par ailleurs une démarche individuelle, à laquelle l'employeur n'a pas vocation à se substituer dès lors qu'elle est destinée à garantir à tous les infirmiers libéraux comme salariés, le respect des conditions nécessaires de moralité, d'indépendance et de compétence, en complément des garanties professionnelles assurées par les employeurs.