Réponse publiée le 11 juin 2019

Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie du logement destiné aux personnes les plus vulnérables. Aux termes de l'article R. 124-4 du code de l'énergie, il peut être encaissé par les gestionnaires des logements foyers mentionnés à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation ayant conclu la convention prévue à l'article L. 351-2 du même code. La communication qui est faite sur le chèque énergie est claire sur ce sujet : elle mentionne que le chèque énergie peut être utilisé pour payer des factures d'énergie liées au logement (électricité, gaz, fioul, bois, etc.), ainsi que, pour les résidents de logements foyers conventionnés à l'aide personnalisée pour le logement, leur redevance dans laquelle sont incluses les dépenses d'énergie. Ces règles sont rappelées notamment dans le pli qui est envoyé aux bénéficiaires, ainsi que sur le site internet chèque énergie. Seuls certains professionnels et bailleurs peuvent accepter le chèque énergie. En particulier, les fournisseurs d'électricité peuvent accepter le chèque énergie, et les gestionnaires de logements foyers conventionnés APL (aide personnalisée au logement) peuvent également accepter le chèque énergie. La possibilité pour les bailleurs du parc locatif social d'accepter le chèque énergie en paiement des loyers constituerait une rupture d'égalité par rapport aux autres types de bailleurs et obligerait à l'ouvrir à l'ensemble des bailleurs, y compris les bailleurs privés, ce qui détournerait le chèque énergie de sa cible première : le chèque énergie est une aide visant à favoriser l'accès à l'énergie, et non au logement. Toutefois, les personnes résidant en HLM peuvent utiliser leur chèque énergie pour régler les factures d'électricité qui sont à leur nom, et dont le montant reste généralement supérieur à celui du chèque énergie. En effet, les loyers quittancés aux résidents de logements sociaux comprennent dans leurs charges les mêmes consommations que celles quittancées par les résidents dans le parc privé classique, ce qui n'inclut pas l'électricité. L'effet du chèque énergie est ainsi le même pour les ménages en termes de trésorerie.