15ème législature

Question N° 12019
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement

Titre > Fusion des académies

Question publiée au JO le : 11/09/2018 page : 7918
Réponse publiée au JO le : 16/10/2018 page : 9362

Texte de la question

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de fusion des académies. En effet, l'éducation nationale a conservé ses 26 académies, regroupées toutefois au sein de 13 « régions académiques » correspondant aux 13 nouvelles régions de métropole nées du découpage régional opéré en 2015. Or devant l'échec de ces régions académiques, il est question de les remplacer par treize académies métropolitaines et ce, à l'horizon de la rentrée 2021 au plus tard. Cependant le redécoupage des régions a été fait de manière des plus discutables aboutissant à des régions de tailles très inégales. C'est ainsi que la région Grand Est couvre une surface très étendue et que la création d'une seule académie dans cette région est source d'inquiétudes légitimes. Ce projet pose en effet des questions d'éloignement, de manque de proximité, de déshumanisation. Alors que l'on parle de scénarios différents selon les régions, il vient lui demander si le maintien d'une académie pour la Lorraine est envisageable, ce qui serait préférable, ou sinon, quelles sont les solutions envisagées pour éviter les effets pervers de ce « gigantisme ».

Texte de la réponse

L'organisation territoriale du ministère de l'éducation nationale a récemment évolué avec la création en 2016 de dix-sept régions académiques, dont neuf ont aujourd'hui un périmètre pluri-académique. Après plus de deux ans de fonctionnement, il apparaît que, si cette évolution a constitué une étape utile, elle demande désormais à être approfondie pour mieux adapter l'action du ministère aux nouveaux périmètres régionaux, tout en affirmant la singularité de ses modes d'action de l'éducation nationale. L'enjeu est d'améliorer la gouvernance du système éducatif dans les territoires, à tous les niveaux de déconcentration et d'assurer l'unité de la parole de l'éducation nationale vis-à-vis de ses partenaires. C'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale, et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au terme d'une première concertation avec les acteurs de l'éducation et au regard des recommandations du rapport de la mission Weil, Dugrip, Luigi et Perritaz, ont décidé de faire évoluer l'administration déconcentrée du ministère. L'objectif est d'assurer la cohérence avec la carte régionale et une meilleure articulation entre tous les niveaux d'administration : académique, départemental et infra départemental, dans une logique de subsidiarité. Cette évolution de la gouvernance du système éducatif et de l'organisation des services déconcentrés respectera les équilibres territoriaux de chaque région. Aucun des actuels sites des rectorats ne sera fermé, dans une logique visant à la fois à renforcer le pilotage au plus près des réalités du terrain et à renforcer les expertises, et aucune mobilité géographique ne sera imposée aux agents des services académiques. En 2019, un dialogue social approfondi sera engagé avec les représentants des personnels et l'ensemble des agents des académies ainsi qu'un dialogue territorial avec les autres services de l'Etat et les élus, afin de partager les schémas d'organisation et de gouvernance qui seront retenus dans chaque région.