Texte de la question
M. Stéphane Trompille appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la militarisation de l'espace. L'utilisation militaire de l'espace a débuté en 1960 avec l'envoi de satellites espions dans le cadre de la course à l'espace pendant la Guerre froide. Depuis, une vingtaine de pays ont investi l'espace en envoyant des satellites dans l'orbite terrestre. Comme l'ont démontré les récents conflits au Proche et Moyen-Orient, les satellites constituent désormais des outils indispensables du renseignement militaire : toute opération militaire extérieure de grande envergure nécessite l'apport de ces outils afin d'identifier et de localiser les menaces éventuelles. Aujourd'hui, dans la lignée du président Ronald Reagan, le président Donald Trump a exprimé son souhait de voir se constituer une sixième branche de l'armée américaine par l'instauration d'une armée de l'espace. Cette réalité géostratégique récente rappelle que l'espace exo-atmosphérique constitue une zone aussi vulnérable qu'accessible à des actions malveillantes, exposant de fait les États et leur population. Face à l'intérêt stratégique de premier ordre que représente l'occupation et la sécurisation de l'espace, et dans le respect du traité de l'espace des Nations unies de 1967 qui a posé les bases juridiques d'une exploration non-belliciste de l'espace, de nouveaux moyens spatiaux s'imposent pour l'armée française. C'est en ce sens que la Mme la ministre a affirmé, le 21 juin 2018, qu'« il faut pouvoir investir dans le domaine spatial plus que nous le faisons encore pour pouvoir surveiller cet espace et éviter qu'il ne devienne un espace de confrontations majeures ». Il lui demande ainsi quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement pour garantir une autonomie des moyens spatiaux pour l'armée française.
Texte de la réponse
La dépendance croissante des opérations militaires vis-à-vis du milieu spatial, la démocratisation de l'accès à l'espace permise par l'essor du New Space, ainsi que le renforcement de la compétition stratégique, créent de facto une vulnérabilité nouvelle à l'égard d'un milieu par ailleurs peu régulé. Dans ce contexte, le ministère des armées développe prioritairement ses capacités de surveillance spatiale, c'est-à-dire sa capacité à détecter, suivre et caractériser de manière autonome les menaces. Dans le domaine de la surveillance de l'espace, la France dispose actuellement du système de surveillance GRAVES (Grand Réseau Adapté à la Veille Spatiale) pour la surveillance des orbites basses. Des actions ont été engagées pour pérenniser cette capacité et en améliorer les performances. La loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 prévoit qu'un nouveau système, plus performant, capable de détecter des objets plus petits, prenne le relais du système GRAVES à l'horizon 2025. Cette capacité de surveillance des orbites basses pourra être complétée par la coopération avec nos partenaires européens ou le recours à des offres de service européennes duales, et étendue aux orbites géostationnaires. Le renforcement de la protection des satellites en orbite devient également une nécessité et se traduit par la mise en place d'une stratégie de résilience qui repose notamment sur le durcissement des satellites. La connaissance des menaces permet de les prendre en compte dans le cadre de la conception des nouvelles générations de satellites. Le segment sol, qui fait partie intégrante des capacités spatiales, fait l'objet des mêmes analyses et intègre d'ores et déjà des mécanismes de protection et de résilience, notamment par rapport aux menaces cyber. Consicent de ces enjeux, le ministère des armées a élaboré ces derniers mois, à la demande du Président de la République, une stratégie de défense spatiale, dont certains volets auront vocation à être mis en œuvre à court terme.