Texte de la question
Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de MM. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets sensibilisants ou irritants cutanés de substances chimiques présentes dans les articles chaussants et textiles d'habillement. En 2014, les ministères de l'économie et de la santé ont conjointement saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour identifier les éléments chimiques susceptibles d'être présents dans ces articles, réaliser un état des lieux sur les risques présentés par les substances identifiées, formuler des recommandations en matière de fabrication, de conservation et de transport de ces articles et rendre un avis sur l'opportunité de limiter l'utilisation de ces substances. Dans un rapport publié le 4 juillet 2018, l'ANSES vient de rendre compte de son étude biomédicale, et une dizaine de produits chimiques peuvent être mis en cause dans les cas d'allergies (paraphénylènediamine, chrome, métaux lourds, nonylphénols, colle, résine, colorants, détergents, phtalates, pesticides). L'ANSES a émis plusieurs recommandations à l'attention des autorités : pression de contrôle des articles, réviser le seuil réglementaire du chrome VI dans les articles de cuir, fixer un seuil réglementaire pour le nickel dans les textiles. Pour les responsables de la mise sur le marché des articles textiles ou chaussants, elle recommande des contrôles auprès des fournisseurs, de réaliser des études toxicologiques et de travailler à la mise en place d'un dispositif d'information, à l'attention du consommateur, permettant de signaler la présence potentielle de substances allergènes dans les vêtements et les chaussures. Il est également essentiel de sensibiliser les consommateurs sur l'importance de laver les vêtements neufs avant de les porter. Face à ces constats alarmants, elle lui demande à quelle échéance ces mesures seront mises en œuvre.
Texte de la réponse
De nombreux cas d'allergie et/ou d'irritations cutanées a priori en lien avec les textiles d'habillement ou les articles chaussants ont été rapportés ces dernières années à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). C'est pourquoi, la DGCCRF et la Direction générale de la santé (DGS) ont conjointement saisi, le 6 novembre 2014, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour la réalisation d'une étude portant sur la « sécurité chimique des articles chaussants et textiles d'habillement ». Cette expertise, dont les résultats ont été publiés le 4 juillet 2018, a permis notamment d'identifier les substances chimiques les plus préoccupantes à cet égard, pour lesquelles l'ANSES émet, substance par substance, des recommandations. Par ailleurs, ce rapport préconise certaines recommandations, de portée plus générale, qui peuvent utilement s'appliquer auprès des différents partenaires publics et privés. Un projet de restriction de la Commission européenne portant sur les substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR) dans les textiles, vêtements et chaussures a été adopté en avril dernier par les Etats Membres. Il permet de limiter l'exposition à plusieurs substances CMR (dont le chrome VI), en restreignant leur mise sur le marché dans ces catégories d'articles. De plus, une proposition de restriction sur les sensibilisants et irritants cutanés dans les textiles a conjointement été émise par la France et la Suède. Le dossier de restriction est actuellement en cours de préparation par les agences française (ANSES) et suédoise (KEMI) toutes deux compétentes en matière d'évaluation et sera soumis à l'Agence Européenne des produits chimiques (ECHA) en janvier 2019. Forte des recommandations de l'ANSES, la France soutiendra activement auprès des instances européennes (Commission et ECHA) l'adoption de classifications dans le cadre du règlement CLP, pour les substances non réglementées et identifiées comme responsables d'allergies cutanées en tant que « sensibilisant et/ou irritant cutané ». Par ailleurs, la DGCCRF continuera d'exercer une pression de contrôle sur les articles textiles et chaussants en matière de sécurité chimique, comme elle l'a fait ces dernières années. A ce titre, une enquête nationale concernant la sécurité de certains types de vêtements est actuellement en cours et deux enquêtes nationales portant sur les articles chaussants ont été réalisées en 2017 (avec recherche, dans les échantillons prélevés, de chrome VI, de colorants azoïques, de Dmfu, de nickel dans les rivets notamment). Les directions départementales chargées de la protection des populations (DD (CS) PP) réalisent ainsi des contrôles, soit planifiés, soit sur initiative, soit à la suite de plaintes de consommateurs, tout au long de l'année sur les articles textiles et chaussants. Enfin, la DGCCRF relaiera aux consommateurs le message de l'ANSES relatif à l'importance de laver, avant sa première utilisation et dans la mesure où le produit s'y prête, tout article textile d'habillement destiné à entrer en contact avec la peau, afin de minimiser les risques d'allergies cutanées. A noter que ce type de message pourra également être relayé via le site internet (prévu pour la fin de l'année 2018) et la campagne de communication (en 2019) dont la réalisation et le pilotage ont récemment été confiés à l'agence Santé publique France par les ministères de l'économie, de l'écologie, de la santé, de l'agriculture et du travail.