Texte de la question
M. Bastien Lachaud attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les risques que la multiplication des chocs violents sur les terrains de rugby fait peser sur la santé des sportifs, professionnels comme amateurs, adultes comme enfants. Depuis son passage au professionnalisme en 1995, le rugby s'est transformé de façon croissante en un sport du défi physique. Avec l'évolution du gabarit et de la vitesse de course des joueurs, les chocs se sont faits de plus en plus brutaux. Les cas les plus médiatisés comme celui de Louis Fajfrowksi, joueur d'Aurillac décédé en août 2018 à l'âge de 21 ans, après un choc subi au cours d'un match, doivent alerter sur un phénomène de plus grande ampleur, et qui croît à un rythme et dans des proportions inquiétantes : le seul rugby professionnel serait passé de 600 blessures répertoriées en 2012 à plus de 1 000 en 2016, et de 19 à plus d'une centaine de commotions cérébrales. Le phénomène est sans doute plus grave encore chez les amateurs : la commission médicale de la Fédération française de rugby estimait ainsi à plus de 1 800 le nombre des commotions cérébrales pour la seule année 2016. Les séquelles de tels accidents peuvent être sévères et irrémédiables, allant d'une perte de connaissance sur le moment au développement de maladies neurodégénératives précoces. Une situation qui conduit nombre de professionnels de la santé ainsi que d'acteurs du monde du rugby, professionnels comme amateurs, à tirer la sonnette d'alarme. D'autant que le danger demeure sous-estimé. Les autorités françaises du rugby ont certes pris des dispositions, mais sans que celles-ci n'offrent encore de garanties suffisantes. Ainsi par exemple, le protocole commotion mis en place en 2012 pour encadrer le retour sur le terrain de joueurs victimes de chocs violents, de même que le carton bleu expérimenté plus récemment, demeurent des dispositifs souvent jugés trop limités. Et peu d'études recensent le nombre exact d'anciens joueurs souffrant de troubles. De nouvelles mesures ont été annoncées par la Fédération française de rugby à la fin août 2018, mais nombre d'acteurs estiment qu'il revient au ministère des sports de prendre conscience du problème et d'intervenir. Il souhaite donc savoir ce qu'elle entend faire pour accompagner les autorités sportives dans leurs démarches, notamment dans la mise en place de dispositifs de formation et de prévention médicale adéquats, et garantir ainsi que les joueurs de rugby professionnels comme amateurs puissent exercer leur activité sans s'exposer à de graves risques pour leur santé.
Texte de la réponse
La fédération française de rugby (FFR) est une fédération précurseur dans le dépistage et la prise en charge des commotions cérébrales par la mise en place depuis plusieurs années du protocole HIA (Head Injury Assessment) dans les championnats du Top 14 et de Pro D2. Dans le même objectif, ce protocole a été suivi récemment par la mise en place du dispositif « carton bleu » pour les championnats Top 8 féminin et fédérale 1 masculin. Si la FFR peut être considérée comme un modèle dans la prise en charge des commotions, elle se doit également d'agir pour réduire l'incidence de celles-ci. Pour ce faire, suite à une réunion organisée à la demande de de la ministre des Sports avec les représentants des acteurs du rugby, la FFR et la ligue nationale de rugby (LNR) ont annoncé une série de mesures destinées à être mises en œuvre dès la saison prochaine (2019-2020) : - mener une expérimentation interdisant le plaquage au-dessus de la ceinture et le double plaquage ; - travailler la formation sur le plaquage par le déploiement de cadres techniques dans les écoles de rugby pour accompagner les formateurs ; - modifier les catégories en dissociant les 18-20 ans des 20-23 ans (en lieu et place de la catégorie espoirs 18-23 ans) ; - interdire à un joueur amateur de jouer dans le Top 14 et la Pro D2 ; - mieux travailler sur la sécurité dans les diplômes fédéraux ; - établir un socle de compétences acquises mesuré par l'attribution de « ballons » (au même titre que les couleurs de ceinture au judo) pour harmoniser le niveau dans les catégories de jeunes. En mars 2019, un symposium mondial sur la santé des joueurs s'est tenu à Marcoussis, organisé par World Rugby, visant à confronter les données scientifiques au plan national et international sur ces sujets et à partager des propositions concernant les règles du jeu et les protocoles de prévention. A cette occasion, la ministre des Sports a pu réaffirmer toute l'importance de protéger l'intégrité physique des joueurs, amateurs, comme professionnels. Par ailleurs, il est à souligner que la problématique des commotions cérébrales dans le sport est prise très au sérieux par le ministère des sports. De ce fait, un groupe de travail, piloté par les services de la direction des sports et regroupant le ministère des solidarités et de la santé, le mouvement sportif et les sociétés savantes concernées, a été mis en place. Après une première réunion en mai, il se réunira à nouveau à la rentrée en septembre. Il a pour objectif d'identifier et mettre en œuvre des mesures de prévention et de prise en charge des commotions cérébrales dans l'ensemble des fédérations touchées par ce phénomène. Par ailleurs, il est à préciser que la protection de la santé des sportifs et le renforcement de la sécurité des pratiques forment un des 4 axes de la stratégie nationale sport santé 2019-2024 portée par les ministères chargés des sports et de la santé. Au final, tout doit être mis en œuvre, notamment par les fédérations, pour aller plus loin encore dans l'évolution du jeu et de ses règles, ainsi que la formation, et bannir certains comportements dangereux qui n'ont pas lieu d'être sur le terrain du sport.