Réponse publiée le 11 décembre 2018

Depuis 2011, la surveillance biologique du territoire est financée par le plan Ecophyto, sous le contrôle de l'État. La redevance pour pollutions diffuses collectée par les agences de l'eau est utilisée pour partie afin de financer ce programme, opéré par l'agence française de biodiversité sur la base d'instructions du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et du ministère de la transition écologique et solidaire. Sa mise en œuvre régionale est confiée aux chambres d'agriculture. Dans les dix dernières années, les modèles épidémiologiques développés par la direction générale de l'alimentation ont été transférés ou mis à disposition gratuitement aux instituts techniques agricoles, dont le centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), avec pour objectif de fournir à l'ensemble des utilisateurs des résultats de modélisation permettant de mieux positionner les traitements, conformément à l'un des principes de la protection intégrée des cultures. Grâce à ce transfert, chaque institut technique agricole a aujourd'hui la possibilité de valoriser ces modèles en fournissant en complément des prestations privées. Des évolutions sont possibles, y compris en termes de maintenance et de financement. Celles-ci seront explorées d'ici début 2019 par une mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et du conseil général de l'environnement et du développement durable. Les crédits affectés à la surveillance biologique du territoire (épidémiosurveillance) en 2019 ont été revus dans le cadre d'une refonte de la maquette financière du plan Ecophyto, qui avait pour objectif d'augmenter les moyens alloués à la recherche et de poursuivre le soutien au déploiement des collectifs d'agriculteurs. S'agissant du CTIFL, il convient de rappeler qu'il a bénéficié depuis 2016 et jusqu'en 2019, d'une dotation exceptionnelle financée par le compte d'affectation spécial du développement agricole et rural (CASDAR) de 1,9 M€, qui s'ajoute à la dotation de leur programme annuel qui est stabilisée depuis 2012 à 2,788 M€ (à l'exception de 2017 où la dotation de l'ensemble des instituts techniques a été diminuée de 5 % suite à une diminution de la recette du CASDAR). Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a pris cet engagement en 2015, afin d'accompagner le CTIFL dans la période transitoire induite par la suppression de la taxe affectée et la création de la contribution volontaire obligatoire.