Texte de la question
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir du parc de la Poudrerie. Lors d'une réunion qui s'est tenue au mois de juillet 2018, des représentants de l'État et un cabinet d'étude ont présenté diverses pistes et propositions concernant le réaménagement d'une partie du parc. L'État, toujours propriétaire des lieux, envisagerait de céder certains bâtiments historiques afin de créer, entre autres, un hôtel, une base de loisirs ou encore des logements. Cette décision, dictée uniquement par l'obsession de la rentabilité, va à l'encontre de la nature même du parc, véritable poumon vert. Imaginerait-on pareille situation à Paris, qui dispose de deux fois plus d'espaces verts qu'en Seine-Saint-Denis ? À l'heure où l'urgence climatique et la nécessité de préserver l'environnement et la biodiversité sonnent comme un impératif majeur pour des millions de Français, cette décision de l'État est anachronique et incompréhensible. Elle lui demande donc de dévoiler clairement et de façon transparente les intentions de l'État concernant le réaménagement du parc de la Poudrerie.
Texte de la réponse
Le parc de la Poudrerie de Sevran, qui s'étend sur les communes de Sevran, Livry-Gargan, Villepinte et Vaujours dans le département de la Seine-Saint-Denis, est une ancienne poudrerie militaire qui est propriété de l'État. Il a fait l'objet d'un classement au titre des sites depuis 1994 et, depuis 2006, est classé en site Natura 2000. Ouvert au public, il connaît chaque année une grande fréquentation qui témoigne du succès de l'engagement du conseil départemental et des autres collectivités pour le faire vivre. Des échanges ont eu lieu en 2017 entre l'État et les collectivités locales afin de définir un cadre pérenne qui permette de mieux préserver son patrimoine et d'accueillir au mieux le public. À cet effet, un protocole relatif à la mise en œuvre du projet d'avenir du parc forestier de la Poudrerie a été signé le 21 décembre 2017 entre le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, le conseil régional d'Île-de-France, l'établissement public territorial Terre d'envol et les communes de Livry-Gargan, Sevran, Vaujours et Villepinte. Il définit les conditions d'une gestion de ce parc par les collectivités, l'État transférant à titre gracieux la gestion du site au conseil départemental. Il prévoit, également, des travaux notamment de rénovation du bâti et de dépollution des sols, travaux actuellement en cours et qui sont financés par l'État à hauteur de 2 108 000 €. Le conseil départemental a organisé, le 3 juillet 2018, une réunion pour présenter une étude visant à proposer des pistes de mise en valeur du parc. Cette étude n'a pas été commanditée par l'État, mais par le conseil départemental dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'avenir élaboré par les collectivités territoriales concernées. Avec l'accord du ministère des armées, cette étude a inclus dans son périmètre les parcelles limitrophes du parc actuel qui appartiennent encore à ce ministère. En effet, celui-ci n'ayant plus l'utilité de ces parcelles et de leurs bâtiments, prévoit de les céder. L'objectif poursuivi par l'État est donc de favoriser autant que possible une reprise de ces emprises par les collectivités territoriales impliquées dans le projet d'avenir du parc. Ce n'est qu'à défaut de cession aux collectivités désormais en charge de la gestion du parc de la Poudrerie que ces emprises seraient mises en vente, comme cela a toujours été indiqué aux élus concernés. En tout état de cause, l'État reste pleinement mobilisé aux côtés du conseil départemental et des autres collectivités concernées pour préserver et valoriser le parc de la Poudrerie.