Réponse publiée le 5 mars 2019

Face à la croissance des demandes de structures artificielles flottantes ou posées sur le fond de la mer, le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé une mission d'étude afin de proposer la manière d'appréhender de façon adaptée et optimale ces projets, en garantissant la protection de l'environnement. Le comité interministériel de la mer qui s'est tenu le 15 novembre dernier a d'ailleurs consacré la nécessité de mener à bien cette réflexion en vue de concilier le développement éventuel d'une nouvelle filière économique et les enjeux de protection de l'environnement. La création de ces structures artificielles en mer, du concept de maisons flottantes à celui d'île accueillant entreprises de services et loisirs, pose des questions nouvelles aux gestionnaires du domaine public maritime naturel ou portuaire. Les règles urbanistiques, environnementales, fiscales, domaniales, portuaires et de sécurité maritime semblent en effet peu adaptées en l'état pour y répondre. Il est donc essentiel que cette mission puisse identifier précisément l'ensemble des enjeux afin que, dans leurs champs de compétences, les collectivités des Outre-mer puissent également se saisir de cette analyse, notamment en Polynésie française. Le « memorandum of understanding » conclu en janvier 2017 entre le gouvernement polynésien et le Seasteading Institute pour mener les études de faisabilité techniques et juridiques du projet « d'île flottante » a échu fin 2017 sans que des avancées notables sur les plans juridique et financier ne se soient concrétisées. Il appartient donc au gouvernement polynésien, dans le cadre de sa compétence relative au développement économique du territoire, d'envisager ou non la poursuite de cette collaboration.