15ème législature

Question N° 12116
de Mme Laetitia Saint-Paul (La République en Marche - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > aménagement du territoire

Titre > Projet de ville flottante en Polynésie frança

Question publiée au JO le : 18/09/2018 page : 8212
Réponse publiée au JO le : 05/03/2019 page : 2212

Texte de la question

Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impact du projet de ville flottante en Polynésie française sur la biodiversité. En janvier 2017, les autorités polynésiennes ont signé un protocole d'accord avec une organisation non-gouvernementale afin de débuter la construction d'une ville flottante dans les eaux territoriales françaises en Polynésie à horizon 2020. Trois potentiels sites de lancement sont à l'étude : la baie de Phaëton, l'île Raiatea et l'île Tupai. Le protocole d'accord spécifie que ce « projet [...] respectera les normes environnementales définies par la Polynésie française ». Il est également prévu que ces plates-formes soient ancrées aux fonds marins et autosuffisantes, tant en matière de traitement de déchets qu'en matière de production d'énergie. Dans le cas où le projet s'avère concluant, la construction d'autres plates-formes pourrait être lancée, en France comme de par le monde. Cependant, au-delà de l'autosuffisance énergétique de ce projet, son impact environnemental plus large, et notamment sur la biodiversité, n'est pas mis en avant. Aussi, elle l'interroge sur les prévisions des autorités locales et du Gouvernement concernant le volet « biodiversité » de ce projet pouvant être amené à être démultiplié.

Texte de la réponse

Face à la croissance des demandes de structures artificielles flottantes ou posées sur le fond de la mer, le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé une mission d'étude afin de proposer la manière d'appréhender de façon adaptée et optimale ces projets, en garantissant la protection de l'environnement. Le comité interministériel de la mer qui s'est tenu le 15 novembre dernier a d'ailleurs consacré la nécessité de mener à bien cette réflexion en vue de concilier le développement éventuel d'une nouvelle filière économique et les enjeux de protection de l'environnement. La création de ces structures artificielles en mer, du concept de maisons flottantes à celui d'île accueillant entreprises de services et loisirs, pose des questions nouvelles aux gestionnaires du domaine public maritime naturel ou portuaire. Les règles urbanistiques, environnementales, fiscales, domaniales, portuaires et de sécurité maritime semblent en effet peu adaptées en l'état pour y répondre. Il est donc essentiel que cette mission puisse identifier précisément l'ensemble des enjeux afin que, dans leurs champs de compétences, les collectivités des Outre-mer puissent également se saisir de cette analyse, notamment en Polynésie française. Le « memorandum of understanding » conclu en janvier 2017 entre le gouvernement polynésien et le Seasteading Institute pour mener les études de faisabilité techniques et juridiques du projet « d'île flottante » a échu fin 2017 sans que des avancées notables sur les plans juridique et financier ne se soient concrétisées. Il appartient donc au gouvernement polynésien, dans le cadre de sa compétence relative au développement économique du territoire, d'envisager ou non la poursuite de cette collaboration.