Question écrite n° 12125 :
Santé - Organismes sociaux - Remboursement des frais médicaux des personnes

15e Législature

Question de : M. Robin Reda
Essonne (7e circonscription) - Les Républicains

M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par les organismes sociaux du remboursement des frais médicaux des personnes atteintes de maladies rares ou orphelines. Dans la majorité des cas, les personnes atteintes d'une maladie rare ou orpheline doivent, pour se soigner, bénéficier de soins médicaux peu ou pas remboursés compte tenu des spécificités liées à celle-ci : cure thermale, médicaments non substituable, ostéopathe, reflexologue, masseur, déplacements, contrainte liées à un régime alimentaire. Il existe des aides, dites « prestations exceptionnelles de la sécurité sociale », mais les délais d'obtention sont très longs et décourageants. En effet les dossiers administratifs à fournir sont fastidieux et les délais peuvent aller jusqu'à deux à trois mois après l'avance des frais, mettant parfois les familles en difficulté financière. Le temps est une durée précieuse et rare pour une personne ou la famille d'un malade se battant au quotidien contre la maladie. Au regard de tous ces éléments, il lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement envisage concernant le remboursement de ces frais pour les personnes atteintes de maladie rare ou orpheline.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Robin Reda

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 18 septembre 2018

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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