Réponse publiée le 23 avril 2019

Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très mobilisé sur la question de la transition en matière d'économie circulaire. L'économie circulaire est un chantier clé de la transition écologique et solidaire. Aujourd'hui, le modèle linéaire « fabriquer, consommer, jeter » se heurte à une réalité : d'une part l'épuisement des ressources de la planète et d'autre part notre incapacité à gérer nos déchets et leurs impacts inévitables et grandissants sur nos écosystèmes. Ces questions s'inscrivent également dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Pour progresser, il convient de transformer nos manières de consommer et de produire les biens, les services et l'énergie que nous utilisons. C'est l'objet de la feuille de route de l'économie circulaire publiée par le Gouvernement en avril dernier et que le ministère de la transition écologique et solidaire met en œuvre. En ce qui concerne plus spécifiquement la question des déchets, cette feuille de route vise à mieux les gérer, en développant notamment le recyclage. Plusieurs actions sont ainsi prévues, et notamment : - la mise en place d'accords volontaires de la part des industriels, afin d'incorporer plus de matière recyclée dans les produits neufs et ainsi augmenter la demande en matière recyclée. Les industriels se sont ainsi d'ores et déjà engagés à incorporer 300 000 t supplémentaires de matières plastiques recyclées ; - la réforme des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), afin de leur fixer de nouvelles ambitions, tant en termes d'objectifs de collecte qu'on termes d'objectifs de réemploi et de collecte ; - la création de nouvelles filières REP, notamment dans le secteur des jouets, articles de sport et loisir et articles de bricolage et jardinage ; - une réforme globale de la fiscalité déchets visant à rendre le recyclage des déchets économiquement plus attractif que leur élimination. Cette réforme s'inscrit dans un équilibre global qui permet de répartir la fiscalité de façon cohérente avec les objectifs visés par la feuille de route pour l'économie circulaire. Celle-ci a été mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2019, en allégeant la TVA sur les activités de tri, de recyclage et de prévention des déchets, en réduisant les frais de gestion perçus par l'État sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative et en revoyant la trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) déchet ; - l'harmonisation des consignes de tri sur l'ensemble des territoires et l'extension de la collecte dans le « bac jaune » de l'ensemble des emballages ; - le développement du tri à la source des biodéchets et de leur traitement spécifique afin de favoriser leur retour au sol. L'ensemble de ces mesures doivent concourir à l'atteinte des objectifs que le Gouvernement s'est fixé dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire, et notamment pour diviser par deux la quantité de déchets mis en décharge et pour tendre vers 100 % de plastique recyclé.