15ème législature

Question N° 12146
de Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité femmes hommes
Ministère attributaire > Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations

Rubrique > égalité des sexes et parité

Titre > Inégalités répartition tâches ménagères et parentales

Question publiée au JO le : 18/09/2018 page : 8178
Réponse publiée au JO le : 28/05/2019 page : 4993
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la répartition inégalitaire et genrée de l'exécution des tâches domestiques et parentales. En effet, selon une étude de l'INSEE, au sein d'un couple hétérosexuel, une femme consacre chaque jour en moyenne trois heures et trois minutes de son temps aux tâches ménagères, contre une moyenne d'une heure et quarante-cinq minutes pour un homme. Plus précisément, ce sont soixante-treize pourcents des tâches ménagères qui sont encore effectuées par les femmes. Dans les couples avec enfants, la même inégalité existe concernant les tâches parentales, puisqu'une femme y consacre quatre-vingts quinze minutes quotidiennement contre quarante et une pour leur conjoint. Au-delà du temps consacré, la nature des tâches est elle aussi répartie de façon sexuée. On observe que les tâches les moins quotidiennes sont à l'apanage des femmes (ménage, linge ou encore cuisine), quand les hommes s'octroient les tâches les plus occasionnelles (bricolage, jardinage, ou encore les temps de jeux avec les enfants). Ce travail domestique réalisé majoritairement par les femmes contribue à cette charge mentale, consistant pour ces dernières à prendre seules la responsabilité de l'organisation de ces tâches quotidiennes. Ce travail domestique et cette charge mentale ne sont pourtant que très rarement pris en compte par les pouvoirs publics, alors qu'ils sont la pierre angulaire des inégalités dans la sphère privée. Des inégalités qui impactent évidement fortement l'insertion des femmes dans les autres sphères de la vie, comme le travail ou les temps de loisirs. Malgré un discours public de plus en plus favorable à l'égalité femme-homme, ces inégalités dans la répartition des tâches domestiques persistent et ne semblent pas se réduire significativement au gré du temps. Pour espérer changer la vie de millions de Françaises et de couples, et espérer une évolution positive de la société vers plus d'égalité entre les sexes, une action forte du Gouvernement sur ce sujet est essentielle. Elle lui demande de détailler les mesures qu'elle compte prendre pour accélérer la sensibilisation à une répartition égalitaire des tâches domestiques.

Texte de la réponse

En France, le partage des tâches domestiques et de celles liées aux soins des enfants sont encore réparties de façon inégale entre les femmes et les hommes. Ainsi, les femmes effectuent encore 72% des tâches domestiques (enquête emploi du temps INSEE, 2012) ; 30% des femmes contre seulement 8% des hommes travaillent à temps partiel (enquête emploi 2017) ; le taux d'activité des femmes est beaucoup plus impacté que le taux d'activité des hommes par la présence d'un ou plusieurs enfants dans le foyer. Ainsi, le taux d'activité des femmes en France en 2013 était de 74,1% contre 83,8% pour les hommes. Pour les personnes ayant 1 enfant de plus de 3 ans, le taux d'activité est de 81,6% pour les femmes et 96,7% pour les hommes. Pour les personnes ayant 3 enfants de plus de 3 ans, ce taux chute à 74,3% pour les femmes, et augmente (93,4%) pour les hommes. Par ailleurs, plusieurs chercheurs et chercheuses (Haicault, Kergoat, Walzer) ont montré, dès le début des années 1980 que, même lorsque les tâches sont réparties plus équitablement au sein du couple hétérosexuel, la charge mentale pèse encore très fortement sur les femmes. Ainsi ce sont elles qui vont plus souvent que les hommes prendre rendez-vous chez le médecin pour l'enfant, penser à lancer la machine à laver le linge avant de partir au travail, demander à son conjoint de préparer le diner (en lui précisant le menu), etc. Ce concept de « charge mentale » a été fortement médiatisée en mai 2017, notamment par l'autrice de BD Emma qui a publié une bande dessinée à ce sujet. Le gouvernement a pris de nombreuses mesures afin que le soin des enfants puisse être mieux répartis entre les hommes et les femmes. Afin de faciliter l'articulation des temps de vie et de favoriser l'emploi des femmes, le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures pour favoriser l'accès des femmes au marché du travail depuis 2012. Il a œuvré à la diversification des modes de garde afin de faciliter l'articulation des temps de vie personnels et professionnels : 60 000 nouvelles places en crèche ont été créées depuis 2012 et plus de 25 000 places supplémentaires offertes dans les écoles maternelles depuis la rentrée 2013, essentiellement dans les réseaux d'éducation prioritaire. Des solutions innovantes d'accueil, adaptées aux territoires et aux besoins des parents, ont aussi été mises en place. Dans le cadre de nouvelle COG (convention d'objectif et de gestion) avec la CNAF, l'objectif de création de nouvelles places d'accueil du jeune enfant est fixé à 30 000, dont une part significative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le gouvernement souhaite également travailler davantage avec les Collectivités territoriales concernant l'accès aux modes de garde collectifs des jeunes enfants. C'est en sens que le pacte transparence crèche a été mis en place avec l'association des maires de France afin d'accompagner les villes signataires dans une meilleure visibilité de leur politique d'attribution des places en crèche. Le gouvernement a mis également en place de nombreuses mesures afin de favoriser l'accès et/ou le retour à l'emploi des personnes ayant arrêté de travailler pour élever un enfant et d'accompagner les femmes les plus éloignées de l'emploi : un accord-cadre signé entre Pôle emploi et l'Etat (direction générale de la cohésion sociale- DGCS et délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle-DGEFP) en 2015 jusqu'en décembre 2018, qui devrait être renouvelé en 2019, doit permettre de lever les freins à l'emploi pour ces publics.  L'accent est également porté sur le retour à l'emploi des femmes ayant arrêté de travaillé pour élever un ou des enfants. Afin de favoriser l'accès et/ou le retour à l'emploi des femmes en congé parental ou bénéficiaires du CLCA, de la PREPARE ou du RSA majoré, plusieurs actions sont actuellement développées : - Le dispositif des crèches à vocation d'insertion professionnelle (crèches AVIP), lancé en août 2016 pour répondre aux difficultés des demandeur.es d'emploi qui peinent à obtenir une place en crèche, rendant difficile l'accès à un entretien d'embauche, à une formation professionnelle ou à une période d'essai. Les crèches à vocation d'insertion professionnelle (crèches AVIP) sont des Etablissement d'accueil du Jeune enfant visant à accueillir les enfants de parents sans emploi et à accompagner vers l'emploi ou la formation professionnelle les parents bénéficiaires. Elles permettent aux parents des jeunes enfants en situation de chômage de disposer d'un mode d'accueil pérenne pour rechercher activement un emploi. Pour ce faire, elles mettent en relation la famille et les acteurs de l'emploi et proposent un accompagnement personnalisé d'insertion professionnelle. Les crèches ayant obtenu le label « crèche Avip » s'engagent ainsi à adapter leurs modalités d'accueil au besoin du parent inscrit dans un projet de retour à l'emploi (accueil en urgence ou sur des horaires atypiques) et à pérenniser la solution d'accueil si les parents ont trouvé un emploi au bout de 6 mois. - L'application « ma cigogne », site internet et application permettant aux demandeur.es d'emploi de bénéficier d'un accueil ponctuel de leur enfant en crèche pendant leurs démarches de recherche d'emploi. Le logiciel est disponible sur internet et en application pour smartphone depuis septembre 2017. Afin de favoriser un meilleur équilibre des temps, des études et travaux sont menés par le gouvernement sur les différents congés de naissance et parentaux : ainsi, une mission IGAS sur le congé paternité a eu lieu, un rapport parlementaire de la délégation des droits des femmes à l'assemblée nationale sur le congé maternité a été publié. Le haut conseil de l'enfance, de la famille et l'âge (HCFEA) a également proposé des voies de réforme des congés parentaux. En outre, un rapport de l'IGAS devrait être rendu à l'été 2019 proposant différentes pistes de réforme en matière de congé parental. Enfin, le gouvernement veille à lutter contre les stéréotypes sexistes dans l'ensemble de la vie quotidienne des françaises et des français, et ce, dès l'enfance. Ainsi, une convention entre le ministère de l'éducation nationale et le secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes sera prochainement signée. Elle a pour objectif, entre autre d'éduquer à l'égalité filles garçons et de lutter contre les stéréotypes sexistes dès le plus jeune âge. Par ailleurs, le secrétariat d'état a engagé de nombreux travaux avec différents partenaires (CSA, autorité de régulation de la publicité, etc) afin de lutter contre les stéréotypes sexistes dans les médias et les publicités.