Intérieur - Élus - Communes de plus de 100 000 hab - Indemnités - Statistiques
Question de :
Mme Aude Bono-Vandorme
Aisne (1re circonscription) - La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître, pour l'année 2017 et pour l'ensemble des communes de plus de 100 000 habitants, à l'exclusion de Paris, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maire, adjoints, conseillers), le montant des frais de déplacement de ces élus ainsi que le montant des crédits affectés aux groupes d'élus et les crédits consacrés à la formation des élus conformément aux dispositions de l'article L. 2121-28 du CGCT telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants.
Réponse publiée le 4 décembre 2018
L'examen des comptes administratifs des communes ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction, de remboursements de frais ou de crédits consacrés à la formation. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2017 :
Indemnités perçues (c6531) | Frais de mission et de déplacement (c6532) | Formation (c6535) | Frais de fonctionnement des groupes d'élus (c656) | |
|---|---|---|---|---|
Ensemble des communes de plus de 100 000 habitants (hors Paris) | 43 226 844,41 € | 1 278 495,12 € | 834 510,12 € | 7 896 281,92 € |
Auteur : Mme Aude Bono-Vandorme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élus
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2018
Réponse publiée le 4 décembre 2018