15ème législature

Question N° 12153
de Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > élus

Titre > Intérieur - Élus locaux - Intercommunalités - Indemnités - Statistiques

Question publiée au JO le : 18/09/2018 page : 8187
Réponse publiée au JO le : 04/12/2018 page : 11005
Date de changement d'attribution: 20/11/2018

Texte de la question

Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître, pour l'année 2017, le montant global des indemnités perçues par les élus intercommunaux des établissements à fiscalité propre (présidents, vice-présidents, membres...), les frais de déplacement et les crédits affectés aux groupes d'élus telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondant en distinguant métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, communautés de communes et syndicats d'agglomérations nouvelles.

Texte de la réponse

L'examen des comptes administratifs des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction et de remboursements de frais. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2017 :

Indemnités perçues (c6531)

Frais de mission et de déplacement (c6532)

Frais de fonctionnement des groupes d'élus (c656)

Métropoles

(dont la métropole de Lyon)

69 398 729,85 €

759 611,55 €

4 642 994,14 €

Communautés urbaines

9 180 496,17€

152 065,62 €

345 844,59 €

Communautés d'agglomération

80 210 858,11 €

884 350,31 €

1 507 508,44 €

Communautés de communes

93 792 052,82 €

499 106,76 €

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