Intérieur - Élus locaux - Intercommunalités - Indemnités - Statistiques
Question de :
Mme Aude Bono-Vandorme
Aisne (1re circonscription) - La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître, pour l'année 2017, le montant global des indemnités perçues par les élus intercommunaux des établissements à fiscalité propre (présidents, vice-présidents, membres...), les frais de déplacement et les crédits affectés aux groupes d'élus telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondant en distinguant métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, communautés de communes et syndicats d'agglomérations nouvelles.
Réponse publiée le 4 décembre 2018
L'examen des comptes administratifs des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction et de remboursements de frais. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2017 :
Indemnités perçues (c6531) | Frais de mission et de déplacement (c6532) | Frais de fonctionnement des groupes d'élus (c656) | |
Métropoles (dont la métropole de Lyon) | 69 398 729,85 € | 759 611,55 € | 4 642 994,14 € |
Communautés urbaines | 9 180 496,17€ | 152 065,62 € | 345 844,59 € |
Communautés d'agglomération | 80 210 858,11 € | 884 350,31 € | 1 507 508,44 € |
Communautés de communes | 93 792 052,82 € | 499 106,76 € | - |
Auteur : Mme Aude Bono-Vandorme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élus
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2018
Réponse publiée le 4 décembre 2018