Intérieur - Élus locaux - Syndicats intercommunaux - Indemnités - Statistiques
Question de :
Mme Aude Bono-Vandorme
Aisne (1re circonscription) - La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître, pour l'année 2017, le montant global des indemnités perçues par les élus dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple ainsi que dans les syndicats mixtes.
Réponse publiée le 11 décembre 2018
L'examen des comptes administratifs des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2017 :
Indemnités perçues (c6531) | |
Syndicat à Vocation Unique | 23 268 147,28 € |
Syndicat Mixte Communal | 25 365 408,57 € |
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable | 6 486 137,72 € |
Autre Syndicat Mixte | 6 886 577,10 € |
Entente Interdépartementale | 63 516,89 € |
Entente Interrégionale | 30 132,40 € |
Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères | 1 287 119,71 € |
Commission syndicale pour la gestion de Biens Indivis | 116 135,05 € |
Syndicat à Vocation Multiple | 7 296 842,90 € |
Auteur : Mme Aude Bono-Vandorme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élus
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2018
Réponse publiée le 11 décembre 2018