Intérieur - Élus municipaux - Indemnités - Statistiques
Question de :
Mme Aude Bono-Vandorme
Aisne (1re circonscription) - La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître, pour l'année 2017, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux ainsi que les frais de déplacement et les crédits consacrés à la formation des élus (maires, adjoints, conseillers délégués...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondant.
Réponse publiée le 4 décembre 2018
L'examen des comptes administratifs des communes ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction, de remboursements de frais ou de crédits consacrés à la formation. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2017 :
Indemnités perçues (c6531) | Frais de mission et de déplacement (c6532) | Formation (c6535) | |
|---|---|---|---|
Ensemble des communes (hors Paris) | 1 232 695 691,04 € | 6 878 666,46 € | 9 593 985,86 € |
Auteur : Mme Aude Bono-Vandorme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élus
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2018
Réponse publiée le 4 décembre 2018