15ème législature

Question N° 12155
de Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > élus

Titre > Intérieur - Élus municipaux - Indemnités - Statistiques

Question publiée au JO le : 18/09/2018 page : 8187
Réponse publiée au JO le : 04/12/2018 page : 11005
Date de changement d'attribution: 20/11/2018

Texte de la question

Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui faire connaître, pour l'année 2017, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux ainsi que les frais de déplacement et les crédits consacrés à la formation des élus (maires, adjoints, conseillers délégués...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondant.

Texte de la réponse

L'examen des comptes administratifs des communes ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction, de remboursements de frais ou de crédits consacrés à la formation. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2017 :

Indemnités perçues (c6531)

Frais de mission et de déplacement (c6532)

Formation (c6535)

Ensemble des communes (hors Paris)

1 232 695 691,04 €

6 878 666,46 €

9 593 985,86 €